AND THE convenu, au surplus s’il avait jamais existé un pareil parchemin V’orginal s’entrou- verait ou au Chateau ou au Conseil Souverain de Québec. Qu’en vain pour contenter les Sauvages on l’aurait cherché et fait cherché, qu’il est probable que le Ministériat Anglais ne sera pas plus heureux en cette récherche, quil n’en est pas méme des titres des Révérends Péres Jésuites enrégistrés au Conseil Souverain de Québec le 24 8bre, 1680, c’est-a-dire plus de quarante: ans avant que la mission fut ot elle est aujourd’huy, les lettres patentes du Roy données 3 Fontainebl@au le 29 may 1680. Signe, Louis. Et sur le replis, par le roy. Colbert, doivent en faire foi. Que le Roy se serait contredit si la fable du parchemin était une réalité et non conte fait a plaisir pour endormir les Sauvages, que la terre est aux Réligieux de la Compagnie de Jésus qui est le fond de la question décidé par les titres dont on a loriginal, qu’on verra par V’évidence de la Calomnie imputé 4 un ministre du Seigneur que l’on dit sans fondement avoir agit contre tous les droits divins et humains en enlevant le pretendu parchemin. Que sans doutes les Sauvages diront qu’il est perdu, ce qui n’arrive dans aucuns autres titres, les originaux ne s’en trouvent n’y au Chateau n’y au Conseil Souverain de Québec, un practicien conclura eussitot que tels titres ne sont point réels mais supposés au surplus le dit parchemin doit se trouver au moins 4 la Chambre des Comptes 4 Paris que s’il est plus ancien que les titres des Péres Jésuites aussi par ce parchemin le Roy cassait la donation qu'il leur avait faite. Cinq généraux ne leur eussent point laisser la possession pen- cant quatre-vingt-deux ans malgré les plaintes des Sauvages qu’il avait interét de ménager en ce tems. , Que le Sieur Perthius a servis d’interpréte plus d’une fois en cette affaire et peut témoigner si les Jésuites n’ont pas toujours eu gagné de cause. La possession ou ils se sont maintenus en est une preuve. Les arréts de la juride. de Montreal qui les autorisaient 4 en disposer en maitres en toute propriété et comme bon leur sem- blera en est une autre, des terres réunies au domaine en est une troisiéme, l’institu- tion d’une paroisse 4 St. Pierre autorizé par les puissances et sa Majesté méme en fait une quatriéme, les titres de la concession disent expressement que les habitants qui demeureront parmis les Sauvages ne pourront vendre aucuns boissons n’y faire de Cabaret cela suppose permission de donner des emplacements 4 d’autres qu’aux Sauvages. Quwil ne reste plus qu’a prouver la fausseté de ce qu’alleguent les Sauvages en disant qwils ne peuvent aller sur leurs terres qu’en étant inquiétés par les habitants 4 qui ont les a vendus tous leurs champs sont du cété de Chateauguay terrains appar- tenant aux Jésuites. Que voulant tenir lieu de pére aux Sauvages ils leur ont abbandonné tout ce terrain c’est-a-dire plus d’une lieu et demis sur toute la profondeur qui est plus de deux lieues qu’on défie de nommer aucuns habitant qui ont des titres des Jésuites de ce coté la. Qu’outre cela il y a encore une lieu et demie de frond sur toute la pro- fondeur en descendant vers le moulin ot il n’y a que trois habitants, que voila plus deux lieux et demi de front de terre non concédé sur toute la profondeur ot les sau- vages peuvent faire leur champ, pourquoi disent-ils aujourd’hui qu’il leur manquent de terrain de leur aveu depuis plus de quarante ans ils n’ont point défriché un quart de lieu et encore ne sont-ils point étendu és profondeur pour les avantages les Jésuites leur ont cedes une lieu et demie non reversible 4 Sa Majeste. Mais dira-t-on pourquoi les Jésuites ont-ils fait des concessions: les défendeurs répondent : 1° C’est que le Roi voulait une terre toute défrichée qui lui reviendrait lorsque les missionnaires quitteraient le Sault, il fallait done en prendre les moyens en con- cédant aux habitants. * Toutes les Seigneuries ne sont donné par Sa Majesté qu’a la charge de eon- cession ce qui est si vray que l’on en a retirés 4 des particuliers parce qu’ils n’y faisaient pas de concession. 3° L’intention de Sa Majesté en gratifiant les Jésuites était sans doute de leur donner quelque chose que l’on efit donné s’il n’avait pu faire des concessions. Le n 2 295 gE Sh aa ele Roy pretendait charger les Jésuites de la Bitisse et de Ventretien total dune Eglise vaste, des batiments nécessaires aux missionnaires et de leur propre subsistence pour remplir ce dessein il leur donne une Seigneurie ou par le moyen des habitants les missionnaires puissent remplir ses vues. Que l’on traitte les Jésuites aprés cela d’Intéressés pour avoir fait valoir la sixiéme partie tout au plus des bienfaits du Roy et cela pour subvenir a leur subsis- tence et 4 Ventretien total dune Eglise, des batiments et de tout ce qui est néces- saire. Ils passent sous silent Ventretien des malades de tous les villages 4 qui les missionnaires continuent de fournir gratis la subsistence et reméde quoiqwils ne touchent plus depuis quelque tems les cing cents livres dont sa M.T.C. les grantifiaient pour les indemniser. Le defendeur répond en outre aux questions qui luy ont été faites pourquoi leurs titres ne portent pas comme toutes les autres charges et obliga- tions absolue de concéder sous peine de Retrait, Que cest Sa M.T.C. voulant les avantager n’a pas voulu qu’on pu les contraindre en justice de concéder qu’autant quwils le jugeraient convenable selon les circonstances des tems et des heux. Ajoute le dit pére défendeur qwil n’y a plus d@inconvenient 4 concéder, aussi tous les généraux et intendants Francois interprettes naturels de Sa M.T.C. y ont-ils souscrits 1°par la possession ou ils ont toujours maintenu les Jésuites depuis lors. 9° par Vélection de la Cure de St. Pierre a laquelle les dits Jésuites n’ont aucune part. 3° par quantité d’arréts de réunion a leur domaine avec permission de vendre. - Qwau reste si malgré la prescription de quatre-vingt deux ans et les jugements de tant de Gouverneurs et Intendants Frangois il restait encore quelque doute sur Vinterpretation qu’on doit donner au don de S.M.T.C. les dits defendeurs s’offrent dobtenir d’elle-méme une explication propre a dissiper tout doutes et cela le plus tot possible. Les dits defendeurs demandent en consequence 3X wetre Jusqu’alors aucu- nement troublés ni inquiétés dans la possession des terres dont est question. Le sieur Perthius aprés avoir prété serment de dire yérité a dit qu’ayant deux fois servi d’Interpréte aupreés de Messieurs les Généraux Francois 4 ce sujet que Mons. De Vaudreuil a dit en outre quwil allait examiner leurs propositions pour voir si les plaintes étaient bien fondées et avait en consequence écrit aux Capitaines de Milices pour les prier de souffrir les sauvages lever des écorces chez leurs habitants vue la situation des affaires qwils ne pouvaient aller plus loin et on a laissé les peres Jésuites en jouissance qui est toutes ce quwil a dit, scavoir: Nous, ayant ouy les parties sur ce considéré avec attention la concession des terres du Sault St. Louis accordé par feue Sa M.T. Ch. Louis 14, elle nous parait le seul titre par laquelle on puisse juger du titre de cet établissement et decider le procés cidessus. Pour ce qui regarde le parchemin dont les Sauvages disent avoir été autresfois en possession et en avoir été privé comme il est dit dans leurs plaintes, Nous sommes d’avis que si le parchemin eu existé il ne pouvait contenir qu’un extrait ou une copie entiére des concessions faites en leur faveur. Nous sommes d’opinion que la concession des terres du Sault St. Louis fut faite aux R.R. P.P. Jésuites dans la seule et unique intention d’y fixer des Iroquois et autres Sauvages et que tout ce que ce terrain porrait produire entiérement destiner 3 leur profit et avantage, les raisons dont les R.R. P.P. Jésuites se servent dans leur requéte et qui paraissaient avoir determiné Sa Majesté T. C. a acecorder cette conces- sion était fondé sur la crainte que les Iroquois établis dans ces tems-li sur la Sei- eneurie de Laprairie et occupaient des terres trop humides pour étre ensémencées ne vinssent 4 se retirer, alléguant quwau moyen de cette nouvelle concession non seulement on les rétiendraient mais qwon en augmenterait le nombre et qu’on éten- drait par ce moyen les lumiéres de la foi et de l’Evangile. Dans toutes les autres concessions accordées par Sa M.T. Ch. ou les Gouverneurs les Seigneurs qui les obtiennent sont obligés d’y établir des habitants au defaut de quoi ils perdent leur Seigneuries. 296 —_———-—— —- —— - ee Mais dans la Concession des terres du Sault St. Louis au lieu de telles conditions Sa Majeste fait trés expresse inhabition et défense aux Francais qui s’habitueraient parmi les Iroquois ou autres nations sauvages qui s’établiront sur la dite terre nommeée le Sault, d’avoir et tenir aucun Bestiaux. Cette condition seule renferme Yimpossibilité aux Francais de s’établir sur les dites terres et prouve que S.M.T.C. les réservaient et destinaient sans reserve 3 Pusage des Sauvages sans qu’aucun Francais put y obtenir aucune concession. , Nous sommes aussi d’avis que les R.R. P.P. Jésuites ne peuvent point étre regardé comme les Seigneurs temporels des dt. terres, la différence rémarquable que lon trouve dans les termes dont cette concession est congus et ceux wmployés dans toutes les autres concessions en est une preuve évident, celle du Sault n’est point coneédée a titre de fief Seigneuriale S.M.T.Ch. n’y fait point mention de Haute, Moyenne et Basse Justice, du droit de péche et de chasse, elle n’est chargée d’aucune redevance n’y obligation de fournir homme vivant et mouvant qui fera et portera foy et hommage & Sa Majesté en son Chateau St. Louis de Quebec. Les précautions nous paraissent des preuves incontestables que les terres du Sault ne sont point une Seigneurie dont les R.R. P.P. Jésuites puissent se dire les Seigneurs mais qu’elles sont des terres concedées par Sa M.T.C. uniquement pour y fixer et établir des sau-_ vages qui d’ailleurs par leur nature ne pourraient pas etre assujétis aux droits de lods et ventes, Haute, Moyenne et Basse-Justice. Sa M.T.C. défendant la concession qu’a la charge que la d. Terre nomme le Sault nous appartiendra toute défrichée lorsque les dits Iroquois Vabandonneraient, fait connaitre que son intention n’était point que les R.R. P.P. Jésuites rétirassent aucun avantage par la dite concession excepté peut-étre le profit qui leur révenait des terres occupés jusqu’alors par les Sauvages dans la Seigneurie de Laprairie, ce qui fait encore une preuve que ce don a été uniquement fait pour les dits Sauvages. Le terme tout défrichée dont il est fait mention ne saurait s’interpreter autrement sinon que lorsque Jes Sauvages vien- draient a abandonner ce terrain toute la dite Concession retournerait 4 Sa M.T.C. dans l’état de défrichement ot elle pourrait étre alors sans qu’ils puissent rien exiger pour le travail qu’ils y auraient faits, si Sa Majesté avait prétendu que les R.R. P.P. Jésuites fissent défricher ce terrain elle les aurait chargé comme de coutume d’y établir habitants. Pour ce qui régarde l’espace de terrain d’environ une lieu et demie compris entre la Concession du Sault et celle de Chateauguay, lequel les R.R. P.P. Jésuites réclament comme un don qui leur avait été fait en propre independant des conditions annexées a la concession du Sault et non reversible au Roy, aprés avoir examiné cette seconde concession qui s’est trouvé parmis les archives et fut faite a Québec le 30 Sbre 1680 par le Comte de Frontenac, alors Gouverneur Général en Canada, Nous avons trouvés les termes suivantes: “Donnons et accordons le d. restant de terre d’environ une lieu et demie pour en jouir par les d. R.R. P.P. Jésuites aux mémes charges clauses et conditions portées par les susdt. lettres patentes de Sa Majesté.” Les deux concessions ne peuvent donc étre regardé que comme donné aux mémes fins et sous les mémes charges, clauses et conditions, par conséquent le don que les R.P. P.P. Jésuites croient avoir fait aux Sauvages n’est en effet quw’un don imaginaire. Supposant que cette erreur provient de ce que R. P. Jésuites n’ont pas bien examiné la Concession originale ou n’en ont point fait prendre une copie entiére. La posses- sion de quatre-vingt deux années sur laquelle les R.R. P.P. Jésuites fondent leur droit n’est de leur propre aveu et de celuy d’autre personne rien moins qu’une possession tranquile, les Sauvages ayant toujours rénouvellé leur droit auprés de chaque Gou- verneur et ce differend n’ayant jamais été vinde juridiquement par le Gouverneur n’y aucune Chambre, c’est par consequent déterminable aujourd’huy par les voies de la Justice. © Létablissement de la Cure de St. Pierre et la quantité d’arréts de réunion au domaine avec droit de vendre que les R.R. P.P. Jésuites ont obtenu dans differents tems proviennent sans doute de ce qu’ils ont pris possession de ce terrein du Sault comme s’ils elles leur appartenaient, qu’il s’en sont considéré et fait eroire les Sei-. 297 ee gneurs et que personne au nom des Sauvages ayant fait decider leurs droits les titres ont par ce moyen évités l’inspection W@une Chambre de Justice et les pretentions des Sauvages gens bonnes et ignorants les Régles du Barreau ont subsistés sans étre examiné ou jugés. Tl nous parait absurde d’avoir recours a Sa M.T.C. Louis 15 pour qu’elle veuille nous faire expliquer le sens et le but d’une concession accordée en Amérique il y a 89 ans faites avec sagesse et sans obscurité par son Bisayeul Louis 14 et cest pour remplir les bonnes intentions avec toute justice et equite que nous au d. nom de Sa Majesté Brittannique qui seule est Souveraine et a droit de faire exercer la justice dans sa province du Canada. Ordonnons que depuis la date des présentes les deux Concessions dont est parlé ci-dessus soient réunis dans une seule et méme concession sous le nom de Concession des Iroyuois du Sault, borné d’une cote par la ligne de Laprairie de la Magdelaine et de l’autre par celle de Chateauguay. Et comme aprés avoir examiné avec attention les termes de la d. Concession et Vavoir comparé 4 plusieurs autres nous ne voyons point que les RR. PP. J ésuites ayant obtenu aucun droit Seigneuriaux sur la d. Terrein, nous sommes au contraire unanimement convaincus par les sages précautions prises dans la dit acte que Sa feue Majesté T. C. n’a jamais supposé que les RR. PP. J ésuites dussent étre Seigneurs temporels des Sauvages, que la necessité des termes obligeaient de se rassembler auprés de Montréal, c’est pourquoi nous frustons et déboutons les d. RR. PP. Jésuites de tous droits temporels qu’ils pourraient s’étre arrogé sur les dites terres soit par la condescendance des Gouverneurs ou Intendants seul titre par lequelle ils se sont procurés les achapts de reunion au domaine qu’ils ont obtenus dans differents temps soit par droit de possession ou autres raisons qwils pourraient alléguer et ordonnons que les dits Sauvages du Sault Seraient mis en possession et jouissent paisiblement pour eux leurs héritiers et autres Sauvages qui voudraient se joindre a eux de tout le terrein et le revenu que la dite Concession peut produire et persuadé que rien ne contribue plus efficacement a civiliser et eclairer les nations Sauvages qu’en tenant réligieusement les engagements que Yon prend avec eux et en prévenant tout sujet de mésintelligence entr’eux et les habitants établis dans leur voisinage. Nous ordonnons. que les limites de la concession des Iroquois du Sault soient tracées le plutét possible par un arpenteur juré et qu’elle fut bornée avec des pierres assujetties en terre marquées aux armes de Sa Majesté Brittanique et que le plan figuratif en soit rémis a notre ereffe, ordonnons en outre que VEglise, le Presbitére appelé la maison Seieneuriale avec tous autres batiments fait par les 2 RR: BP: Jésuites sur la dite concession ou qui leur sont legue soient régardés et appartiennent directement aux Sauvages les regardant 4 cet égard comme sils formaient une paroisse, et les dits Sauvages se trouveront par la obligés 4 maintenir les d. Bati- ments qui resteront néanmoins déstinés a4 usage des missionaires qui vivront avec eux, et a Végard des frais que d. RR. PP. Jésuites ont supporté 4 cet égard nous le eroient suffisamment dédommagé 1° par les revenus quwils ont rétirés jusqu’a pré- sent des habitants qu’ils ont établis sur la dt. concession en second lieu par la valleur des terres que les Sauvages ont abbandonné a la Prairie de la Magdeleine ce que les RR. PP. Jésuites pouvait avoir coneédés a des habitants dés que des Sauvages furent transférés au Sault. Et comme nous sommes obligés de voir que les Iroquois et Sauvages du Sault juissent paisiblement et en entier des bienfaits 4 eux accordes par Sa M.T.C. nous Ordonnons 3 tous les habitants qui ont des concessions particuliéres sur le terrain de la concession des Iroquois du Sault ayent 4 apporter les originaux de leur Con- cession entre les mains de Me. Panet Notaire de cette Ville avant le pre. Juillet de la présente année affin qwil en soit ordonné comme ci-dessous. 1° Toutes concessions accordées par les RR. PP. Jésuites jusqu’a ce jour et sur lesquelles les habitants n’ont point tenu feu et lieu seront annulées et de nulle valeur. 9° Toutes les concessions accordées depuis le 8 7bre 1760 dans quelle état le terrain concédé puisse se trouver aujourd’hui seront annullés et les habitants obligés i—40 298 de les abbandonner avant le pre. 9bre 1762. Condns. par le present les d. RR. PP. Jesuites 2 rembourser aux d. habitants les rentes et autres droits seigneuriaux qu’ils pourraient avoir des d. Concessions. 3° En consideration du tems, des dépenses et travaux que les habitants établis sur Ja d. concession avant le 8 Tbre 1760 pourraient avoir fait et vouloir prevenir qu’eux et leurs familles ne souffrent de erreur qui s’est commis 4 cet égard nous ordon- nons qu’ils continuent 4 jouir paisiblement du terrain qu’ils occupent aujourd’hui par la concession qwils ont obtenu des RR Jésuites sans cependant qu’ils puissent l’aggran- dir par achat des Sauvages et autres pretextes, leur ordonnant qu’ils viennent se pour- voir d’autres actes de concessions 4 notre Greffe le quinze Juillet prochaine. Et afin que les Sauvages puissent jouir de leurs rentes le Gouverneur sera tenu de nommer et établir une personne pour étre le receveur des rentes et autres droits seigneuriaux qui pourront provenir des Concessions ci-dessus et nous obligeons le dit receveur des rentes et autres droits selgneuriaux qui pourront provenir des Concessions ci-dessus et nous obligeons le dit receveur d’en rendre compte aux d. Sauvages tous les 2 de fevrier de chaque année jour de la Chandeleur en presence du dit Gouverneur ou de celles de personnes par lui autorisée pour cet effet. Les revenus des dites rentes sera employés au maintien de |’Kglise et autres bitiments du Sault, et le surplus rémis entre les mains des Sauvages afin qu’ils en fassent ce qu’ils jugeront A propos. Et comme la Concession des Iroquois du Sault en général est reversible 4 Sa Majesté lorsqu’ils l’abbandonneront et que les droits de juridiction sur quelqu’autre que les Sauvages qui y sont établis par abus, ne peuvent appartenir qu’a elle. Nous man- dons le dit receveur des ordres et pouvoirs necessaires pour y maintenir les droits de Sa Majesté 4 cet égard de méme que les réglements que nous trouverons nécessaires au sujet du Curé et de la paroisse de St. Pierre. : Ordonnons dés 4 présent que ces d. habitants continuent de faire moudre leurs grains au moulin des RR. PP. Jésuites établis sur la terrain de Laprairie jusqu’a ce qu’il nous plaise d’en ordonner autrement. Mandons ete. Fait et donné Chateau de Montréal le vingt deux Mars mil cent soixante deux. (signé) G. MATURIN, Secretaire. PANET. : Nous soussignés certifions que ce qui précéde est une vraie copie d’une ordon- nance rendue le vingt deux mars dix sept cent soixante deux par Thomas Gage et son Conseil, extraite du Registre des audiences pour les années 1761 et 1762, déposé lequel Registre parmi les archives de la Cour Supérieure 4 Montréal. Montréal ce vingt neuf Octobre Mil huit cent quatre vingt cinq. (Signé) HONEY & GENDRON, P.C.S. “HH.” TRANSLATION OF GENERAL GAGE’S JUDGMENT. (FroM THE ORDINANCES OF His EXcELLENCY THE GOVERNOR OF THE 22ND Marcu, 1762.) The following decree was registered as follows :— Extract from the Registers of the Government of Montreal. Before His Excellency Thomas Gage, Governor of Montreal, assisted by His Council, to wit, Messrs. Frederick Haldimand, Colonel of the 4th Battalion of the Royal American, and William Browning, Major of the 46th Regiment, Herbert Munster, Major of the 4th Battalion of the Royal American, and Gabriel Christie, Major and Quarter-Master of His Majesty’s Armies. Between the Iroquois Indians and other Indians of Sault St. Louis, appearing by Mr. Clauss, their Attorney, Plaintiff, on the one part : And the Very Reverend Fathers of the Society of Jesus, appearing by the Reverend Father Well, their Attorney, Defendant, on the other part. 299 ~ ——— After that the said Plaintiff had laid before us a writing in the said name, which is in question, and conceived in these terms :— That at the surrender of this Country all things had been well arranged to maintain the said Indians in possession of their lands at Sault St. Louis, but that now the Jesuit Fathers, their missionaries, were granting continually to the French the lands forming part of the territory of Sault St. Louis, which, however, they believed belonged to them by a title of grant given them by His Most Christian Majesty. And that if matters are not promptly set right, they would soon see them- selves obliged to give up their own fields to withdraw with their families to the woods, considering they do not any longer find there enough land to afford a means of living. That he had placed it in his wife’s hands after having recommended her to always kept it carefully; but that one of the Jesuit Mathers had extorted it from her under a religious pretence against which she had been unable to defend herself. That likewise they mean to have a title to all the buildings put up at the said Sault as well as to the Church and its furnishings, seeing that even three years pre- vious to its having been commenced the Jesuits had informed them that they 1n- tended to build a Church and asked them if they wished to contribute towards it, which was done by giving each year a certain number of Beavers on their return from hunting during the three consecutive years and in proportion to their hunts. That besides they always helped in erecting all the buildings by working at them either themselves or by lending the assistance of their wives, and that they contri- buted towards all the purchases made since the said Church was built as much for the Shrine or altar as for the other furnishings for the same. The said Reverend Father Well said for his defence as follows, to wit :—That the parchment is a mere story ; that four or five French Governors have succes- sively admitted this, besides, if such a parchment had ‘ever existed, the original thereof would be either at the Castle or at the Sovereign Council of Quebec. That to satisfy the Indians it has been and would be searched for in vain, that it is probable that the English Administration will not be more successful in their search; that the same thing does not exist in regard to the titles of the Reverend Jesuit Fathers enregistered at the Sovereign Council of Quebec on the 24th of Oc- tober, 1680, that is, more than forty years before the mission was where it is now. The King’s Letters Patent given at Fontainebleau on the 29th of May, 1680, signed “T.ouis” and on the fold “by the King, Colbert” prove that. That the King would have contradicted himself if the story of the parchment was a reality, and not a tale which somebody took pleasure in inventing to quiet the Indians. That the land belongs to the Religious Fathers of the Society of Jesus, which is the gist of the question decided by the titles of which we have the originals. That it will be seen by the evidence of calumny charged against a Minister of the Lord who it is said without cause, acted against all divine and humane rights by carrying off the ficti- tious parchment. That undoubtedly the Indians will say that it is lost, which does not occur in regard to any other titles, the originals of which are to be found either at the Castle or at the Sovereign Council of Quebec. A practitioner would imme- diately infer therefrom that such titles are not real, but supposititious. Besides the said parchment should be found at least at the board of accounts at Paris. That if 1t be older than the titles of the Jesuit Fathers, therefore by that parchment the King revoked the donation which he had made to them. Five generals would not have allowed them the possession during eighty-two years, notwithstanding the com- plaints of the Indians, whom he had an interest in treating with consideration at this time. That Mr. Perthius served as an interpreter more than once in the matter, and can give proof if the Jesuits have not always won their cause. The possession in which they have maintained themselves is a proof of it. The Decrees of the Juris- i—404 300 +. diction of Montreal which authorized them to dispose of the same as Masters in full ownership and as they may think fit, is another proof of it. Lands which were joined to the estate is a third one. The establishment of a Parish at St. Peter’s euthorized by the powers and His Majesty himself is a fourth one. The titles of grants say expressly that the Inhabitants who will stay among the Indians shall not sell any liquor or put up any public House. That supposes leave to give build- ing grounds to others than to the Indians. That there only remains to prove the falsity of what the Indians allege when they say that they cannot go on their lands without being disturbed by the Inhabi- tants to whom they were sold. All their fields are on the Chateauguay side and are grounds belonging to the Jesuits. That wishing to be as Fathers to the Indians they gave up all that land, that is to say, more than one league and a half by the whole depth, which is more than two leagues. That nobody dare name any inhabitant who holds titles from the Jesuits on that side. That in addition to that there is still a league and a half in width by the whole depth, going down towards the Mill, where there are but three inhabitants. That there are more than two leagues and a half in width of ungranted land by the whole depth where the Indians can make their fields. Why do they say now that they want land. On their own confession for more than forty years they have not cleared one-fourth of a league, and yet they have not reached the depth. To favour them the Jesuits have made over to them one league and a half which is not reverti- ble to His Majesty. But, shall it be said, why have the Jesuits made grants? The defendants answer :— 1. Because the King wanted land all cleared which would go back to him when the Missionaries would leave the Sault. It was therefore necessary to take the proper means by making grants to the inhabitants. 2. All the Seigniories are given by His Majesty only on the condition that grants. be made, which is so true that some are withdrawn from certain individuals because they did not make grants. 3. His Majesty’s intention in favouring the Jesuits was undoubtedly to give them something which he should have given had he not been able to make grants. The King meant to make the Jesuits undertake the house and the whole keeping of a spacious Church, of necessary buildings for the Missionaries and their own sustenance. To accomplish that purpose, he gives them a Seigniory where with the help of the inhabitants the Missionaries may meet his views. Let somebody after that treat the Jesuits like interested parties because they made the best of the sixth part at the utmost of the King’s favours, and this to pro- vide for themselves and for the keeping on the whole of a Church of the buildings and all that is necessary. They pass over in silence the maintenance of the sick of all the Villages for whom the Missionaries continue in providing free of cost susten- ance and medicines, although they have not been receiving for some time the five hundred livres with which His Most Christian Majesty favoured them to indemnify them. The Defendant answers besides to the questions which they were asked why their titles do not bear like all the others an absolute condition to make grants under pain of withdrawal. That His Most Christian Majesty being willing to favour them did not wish that they might be compelled in justice to make grants only as much as they would deem it advisable according to the circumstances of times and of places. | The said Father Defendant adds that there exists no longer any disadvantage in making grants, and so all the French Generals and Commissioners (Intendants) His Most Christian Majesty’s Natural Interpreters thereto consented. 1. By the possession in which they have always maintained the Jesuits since then. 2. By the institution of the Parish. of St. Peter in which the said Jesuits have no share. 301 — —____——- 3. By a number of decrees of union to their estate with leave to sell. Also, if notwithstanding a prescription of eight-two years and the Judgments of so many French Governors and Commissioners (Intendants) there still remains some doubts on the interpretation which should be given to His Most Christian Majesty’s donation, the said Defendants offer to obtain from Himself an explanation which will do away with all doubts and that as soon as possible. The said Defendants ask . accordingly that they be not till then in any wise troubled or disturbed in the pos- session of the lands in question. Mr. Perthius after having taken his oath to tell the truth said that he had served twice as an interpreter before Messrs. the French Generals on the subject that Mr. de Vaudreuil had said besides that he was going to examine their proposi- tions to see if the complaints were well founded and that he had, in consequence, written to the Militia Captains to beg of them to allow the Indians to cut off bark- among their inhabitants considering the state of affairs that he could not go further and the Jesuit Fathers were allowed to remain in possession ; which was all he said. To wit :— We, having heard the parties with regard to that, considered attentively the grant of the lands of Sault St. Louis made by His late Most Christian Majesty Louis XIV., it seems to us to be the only title by which one can judge of the right to that establishment and decide the foregoing suit. As regards the parchment of which the Indians say that they formerly were 10 possession, and of which they have been deprived, as it is said in their complaints, we are of opinion that if the parehment had existed it could contain but an extract advantage. The reasons which the R.R. Jesuit Fathers use in their petition, and which seemed to have determined His Most Christian Majesty to make this grant, were founded on the fear that the Iroquois who had settled at that time on the Seigniory of Laprairie and occupied lands which were too damp for the purpose of sowing should happen to leave, alleging that by means of that new grant, they would be not only kept back but that their number would be increased and that by that means the knowledge of Faith and of the Gospel would be spread. In all the other concessions granted by His Most Christian Majesty or the Gov- ernors, the Seigniors who obtain them are obliged to settle inhabitants, and in absence of this they lose their Seigniories. But in the concession of the lands of Sault St. Louis, instead of such conditions His said Majesty most expressly prohibits and forbids the French who would go among the said Jroquois or other Indian Nations who would settle on the said lend called “Le Sault” from having and keeping any Cattle. This only condition con- tains an impossibility for the French to settle on the said lands and proves that His Most Christian Majesty reserved and intended them unreservedly for the use of the Indians and that no Frenchman eould obtain thereon a grant. We are also of opinion that the R.R. Jesuit Fathers cannot be considered like the Temporal Lords of the said Iands. The remarkable difference which is found between the terms in which that concession is worded and those used in all the other concessions, is evident proof that “Te Sault” is not granted as a Seieniorial Fief. His Most Christian Majesty does not make therein mention of High, Mean, and Low Justice, of the right to fish and to hunt. He does not impose upon them any due or obligation to procure a living and moving person who shall do and bear fealty and homage to His Majesty in his Castle St. Louis of Quebec. The precautions seem to be unquestionable proof that the lands of “Le Sault” are nota Seieniory of which the R.R. Jesuit Fathers can call themselves the Seigniors ; but that they are lands granted by His Most Christian Majesty solely to settle there Tndians, who besides from their nature could not be subjected to the right of lods et ventes, High, Mean 302 ee — a or Low Justice. His Most Christian Majesty making the grant on the only condi- tion that the said land called “Le Sault ” shall belong to him “toute défrichée ” when the said Iroquois would give it up, makes it known that his intention was not that the KR. R. Jesuit Fathers would draw any advantage by the said grant, except per- haps the profit which accrued to them from the lands occupied till then by the Indians in the Seigniory of Laprairie. This constitutes another proof that gift was made solely for the said Indians. The term “all clear” of which mention is made, could not be construed otherwise than that when the Indians should happen to leave that land, the whole of the said concession would go back to His Most Christian Majesty in the state of clearing where it could then be and that they could not claim any- thing for the work which they have done there. If His Majesty had meant that the R.R. Jesuit Fathers should clear that land he would have ordered them as usual to settle inhabitants there. As regards the space of land of about one league and a half contained between the concession of Le Sault and that of Chateauguay, which the R.R. Jesuit Fathers claim as a gift which had been made to them as their own, independent of the conditions annexed to the concession of “Le Sault” and not revertible to the King after having examined that second concession which was found among the records and was made at Quebec on the 30th of October, 1680, by the Count de Frontenac, the Governor General in Canada, we have found the following terms :—“ We give “and grant the said rest of land of about one league and a half to be possessed by “the said R. R. Jesuit Fathers on the same conditions, clauses and terms set forth “in the aforesaid Letters Patent of His Majesty.” ‘Therefore both concessions should be considered as having been given for the same purposes and under the same: con- ditions, clauses and terms ; consequently the gift which the R. R. Jesuit Fathers think they made to the Indians is indeed but an imaginary gift. Supposing that this error arises from the R. R. Jesuit Fathers not having well examined the original concession, or from not having had a full copy of it taken, the possession of eighty- two years on which the R. R. Jesuit Fathers found their right, it is on their own admission and that of other persons nothing less than a quiet possession, the Indians having always revived their rights before every Governor, and that dispute never having been judicially settled by the Governor or any Court of Justice, it is conse- quently determinable now by the means of the law. ; The establishment of the living (cure) of St. Peter and the number of decrees of Union to the estate with a right to sell which the Jesuit Fathers have obtained at different times, undoubtedly proceed from their having taken possession of the land “Le Sault” as if it had belonged to them, from their having considered themselves and made people: believe that they were the Seigniors of the same and because nobody having had in the Indians name their rights determined, the titles have by that means escaped the Inspection of a Court of Justice and the claims of the Indians, uneducated people, unacquainted with the rules of the Bar ; have stood without being examined or determined. It seems to us absurd to have recourse to His Most Christian Majesty Louis XVI., in order that he may be willing to have explained to us the meaning and the object of a concession granted in America eighty-two years ago and wisely and distinctly made by His Grandfather Louis XIV, and it is with the purpose of realizing good intentions with all justice and equity that we in the name of His Brittanic Majesty, who alone is Sovereign and has a right to cause justice to be administered in his Province of Canada. Order that from the date of the presents the two concessions of which it is hereinabove spoken, be united in one, and the same concession, under the name of “Concession of the Iroquois of the Sault” bounded on one side by the line of the Prairie of La Magdalene and on the other by that of Chateauguay. And also after having examined attentively the terms of the said concession and compared it with several others, we do not see that the R. R. Jesuit Fathers have obtained any Seigniorial rights on the said land; we are on the contrary *n the said deed that his late Jesuit Fathers should be tem- Most Christian Majesty never suppose meet near Mon- poral Lords of the Indians, treal. Therefore we deprive and nonsuit which they might have assumed on th Governors or the Intendants, the only title by whic Union to the Estate which they obtainted at different times, or other reasons which they mig Sault be put in possession 0 other Indians who would like to join t said concession can produce. And being of opinion that the R. R. Jesuit Fathers of all temporal rights e said lands either by the condescension of the h they have got the decrees of or by right of possession be said Indians of the s more efficaciously to civilize and ly keeping the pledges which are een them, and the nothing contribute than by scrupulous made with them, and by preventing all cause of disagreement betw ‘nhabitants settled in their neighbourhood. f the Iroquois of the Sault be We order that the boundaries 0 orn Surveyor, and that the limits of said concession s British Majesty’s Seigniorial House the said R. R. Jesuit Fathers on the said do belong directly to the Indians, w they constituted a parish ; i maintain the said buildings, which Missionaries who will live with them. R. BR. Jesuit Fathers have borne for that purpose we s compensated : 1. By the revenue which they have received up to the present time fr And with regard to the expenses which the | hall consider them sufficiently possess peaceably and in full t habitants who hold private concessions © Majesty, we order all the in i -. of the Sault to bring the originals of their concessions ribed : ptember 1760, in whatever condition inhabitants obliged to give them up before the 1st of er 1762. We do hereby condemn the R. R. Jesuit Fathers to reim ants for the rents and other Seigniorial rights which they mig 8 Jn consideration for time, expenses on the said concession before the 8th September that they and their families that behalf, we order that they hich the inhabitants settled 1760 may have done, and desiring he mistake which was made in e possession of the land btained from the R. R. Jesuit Fathers, without however being “chase from the Indians 1 ; with other Deeds CONTENTS OF APPENDIX eae DEEDS RESPECTING THE SEIGNIORY OF SAULT ST. LOUIS AND THE CAUGHNAWAGA RESERVE. PAGE. A. First Grant, Louis XIV, 29th May, 1680... . 287 B. English translation of same...- -- ++ +++ °° 288 MO Second Grant, Count Frontenac and J. Duchesneau, 31st October, 1GSOn nt cee 19) English translation of ance {Oe BS Ge Oo ee Onn ee ie 290 E. Deed of Concession (Seigniorial form) Jesuits to Pierre Lefebvre, Jr. ard January, 1762.....- Rr es fal eo Geralabiteamslation Of SANG... <-<- ++ os sree tt te she cee 292 G. General Gage’s judgment, 27th March, 1762, Indians vs. J esuits.. .< 293 A Hinielich translation of same.. .-- --+ +--+ -+++ + °° eae SOS I. Ordinance (under Royal instructions) Governor Murray, 20th September, o04 1704, confirming decrees of Military Tribumal, &c.. .. .. -+ s+ +2 J. Ordinance (under Royal instructions) Governor Murray, 12th November, A a eee OOO 1764, extending delay for GPM Osi. os sie ss vets Ht He K. Declaration of “ Foi et Hommage ” made by Rev. Father Jean Joseph Cazot, Gis Lee Cll Ay ee aac nC a a rc ar Sates L. English translation Gisainetie wesc ws M. Commission (Lord Dalhousie) 19th December, 1827, ordering all Censitaires Peeeecnis Uitnes Nomvels.. 2 6. bee ve et ee ee ee ne ne es Slit 285 ee to appoint and establish a person to be the receiver of the rents and other Seigniorial rights which may proceed from the foregoing concessions, and we bind the said receiver to render an account of it to the said Indians on the 2nd of February in each year, Candlemas Day, in presence of the said Governor or of those persons authr- ized by him to that effect. The income of said rents shall be used for the keeping of the Church and other buildings of the Sault,.and the remainder placed in the hands of the Indians so that they may do with it what they think fit. And as the concession of the Troquois of the Sault in general is revertible to His Majesty when they shall give it up, and the rights of jurisdiction over others than the Indians who have settled there by abuse can belong only to him, We invest the said Receiver with the necessary orders and powers to maintain there His otherwise. We order, &e. Done and given at the Castle of Montreal on the twenty-second of March, one thousand seven hundred and sixty-two. | (Signed) C. MATURIN, Secretary. PANET. We the undersigned do certify that the foregoing is a true copy of an Ordinance rendered on the twenty-second of May one thousand seven hundred and sixty-two, by Thomas Gage and his Council ; extracted from the Register of Audiences for the years 1761 and 1762, which register is deposited among the Records of the Superior Court at Montreal. Montreal this twenty-ninth of October one thousand eight hundred and eighty- five. (Signed) HONEY & GENDRON, P.S.0. eZ COPY ORDINANCE. (UNpER Roya INSRTUCTIONS GovERNOR Murray, 207TH SEPTEMBER, 1764.) AN ORDNANCE for ratifying and confirming the Decrees of the several Courts of Justice, established in the Districts of Quebec, Montreal and Trois-Riviéres, prior to the establishment of Civil Government throughout this Province, upon the tenth day of August, one thousand seven hundred and sixty-four. WHEREAS upon the conquest of this Country, His Majesty’s Commander in Chief of the Forces in America, did order and direct Justice to be administered to the inhabitants thereof, by Courts established for that purpose in the several Govern- ments into which the Province was at that time divided, of which His Majesty, through one of His Secretaries of State, was pleased to signify His Royal Appro- bation, and to command the same to subsist and continue, until Civil Government could with propriety be settled therein, AND In order to satisfy any doubts which might arise, with regard to the decisions of the said Courts, and as far as may be to prevent all vexatious lawsuits which might at present or hereafter arise therefrom, His Excellency, the Governor, by and with the advice, consent and assistance of His Majesty’s Council, and by virtue Great Seal of Great Britain, Hath thought fit to ordain and declare ; and his said Excellency, by and with the advice, consent and assistance aforesaid, doth hereby ordain and declare, That from the eighth day of September in the year one thousand seven hundred and sixty, the date of the capitulation of Montreal, until the tenth day of August last, from which time Civil Government took place throughout this Province, all orders, J udgments or Decrees of the Military Council of Quebec, and 305 oe SS eee aa of all other Courts of Justice in said Government, or in those of Montreal and Trois- Riviéres, do stand approved, ratified and confirmed, and shall have their full Force and effect, except in such cases where the value in dispute exceeded the sum of three hundred pounds sterling, when either party may appeal to His Majesty’s Governor and Council of the Province, provided such appeal be lodged with the Clerk or Deputy Clerk of His Majesty’s Council of Quebec, within two months after the publi- cation hereof, and sufficient security is given by the Appellant to pay all such costs and charges as shall be awarded thereon, if the Decree is affirmed ; and from the Governor and Council an appeal hes to the King and Council, where the value in dispute amounted to the sum of five hundred pounds sterling or upwards, the Appellant giving sufficient security as aforesaid, if the decree is affirmed. And it is hereby further ordained and declared, that if before the publication of the present Ordinance and since the establishment of eCivil Government throughout the Province, any person has been arrested, or process issued upon any Matter al- | yeady tried before any of the Courts aforesaid, in the several Governments of Que- | bec, Montreal and Trois-Rivieres, before the tenth day of August last, the person | so arrested, or against whom such Process has been issued, shall lay their case in writing, by way of Petition before His Excellency and the Council, together with an attested copy or copies of such Decree or Decrees, that examination being had of the same, if properly founded, the action may be immediately dismissed ; the parties nevertheless preserving their right of appealing as aforesaid, where the value of the matter so tried, shall appear to have exceeded the said sums of three hundred pouads sterling, and five hundred pounds sterling. And it is hereby further ordained and declared by the authority aforesaid, that the Judges, Justices of the Peace, and other Magistrates or Civil Officers of this Province whom it doth or may concern, upon application of the several parties, shall put in execution all such orders, Judgments or Decrees of the said Courts, the same being properly attested, as have not been already executed, saving to the several parties concerned, their right of Appeal as aforesaid, where the matter in dispute exceeded the above limited sums of three hundred pounds sterling, and five hundred pounds sterling. Given by His Excellency the Honorable James Murray, Esq., Captain Gencral and Governor in Chief of the Province of Quebec, and Territories thereon depending in America, Vice-Admiral of the same, Governor of the Town of Quebec, Colonel Commandant of the Second Battalion of the Royal American Regiment, etc., etc. In Council, at Quebec, the 20th day of September, Anno Domini, 1764, and in the fourth year of the Reign of our Sovereign Lord George the III., by the Grace of God, of Great Britain, France and Ireland, King, Defender of the Faith, ete., ete. (Signed) JAMES MURRAY. By order of His Excellency in Council. (Signed) J. GRAY, D. Secretary. bl COPY ORDINANCE. (Unper Roya INSTRUCTIONS Governor Murray, 12TH NOVEMBER, 1764.) An Ordinance for amending and explaining an Ordinance of His Excellency the Governor and Council of this Province made the twentieth day of September last, intituled: An Ordinance for ratifying and confirming the Decrees of the several Courts of Justice, established in the Districts of Quebec, Montreal and Trois-Riviéres, prior to the establishment of Civil Government, throughout this Province, upon the tenth day of August, one thousand seven hundred and sixty-four; and for enlarging the time for lodging appeals from the Decrees of such Court therein mentioned. Whereas, doubts may arise respecting the manner by which Appeals by the said Ordinance is directed to be brought before His Excellency the Governor and Council 306 of this Province, or to the King in.Council, may be prosecuted according to the true intent and meaning of the said Ordinance, and also as to what sum, and to whom the security therein mentioned, for prosecuting such Appeals, ought to be given ; for explaining whereof. His Excelleney the Governor, by and with the advice, consent ana assistance of His Majesty’s Council of this Province, doth hereby ordain and declare, that if any person or persons shall think himself or themselves aggrieved by any order, judgment or decree of the Military Council of Quebec, or of any other Courts of Justice in the said Government, or of those of Montreal or Trois-Riviéres, prior to the establishment of Civil Government throughout this Province in August last, where the value in dispute exceeded the sum of three hundred pounds sterling; every such person or persons may by Petition, Appeal to His Excellency the Governor and Council, and to no other Court of Judicature of this Province whatsoever ; provided that security be first given by the Appellant to answer such charges as shall be awarded in case the first sentence be affirmed. Provided also, that such appeal be lodged with the Clerk, or Deputy Clerk of the Council, within the space of three months from the publishing hereof. And provided always that if the matter in dispute amounted to the sum of five hundred pounds sterling or upwards, every Appellant or person peti- tioning as aforesaid (in case any such order, judgment or Decree of the said Military Courts shall thereupon be affirmed, and within fourteen days thereafter) may in like manner appeal to His Majesty in Council upon giving good and sufficient security effectually to prosecute the same, and answer the condemnation, as also to pay such costs and damages as shall be awarded in case the sentence of the Governor, or Com- mander in Chief for the time being, and Council be affirmed. Given by His Excellency the Honorable James Murray, Esq., Captain General and Governor in Chief of the Province of Quebec, and Territories thereon depending in America, Vice-Admiral of the same, Governor of the Town of Quebec, Colonel- Commandant of the Second Battalion of the Royal American Regiment, ete., ete. In ~ Council at Quebec the 12th day of November, Anno Domini, 1764, and in the fifth year of the reign of our Sovereign Lord George the IIl., by the Grace of God, of Great Britain, France and Ireland, King, Defender of the Faith, etc., ete. (Signed) .JAMES MURRAY. By order of His Excellency in Council (Signed) Ht. KNE LLB C0 (73 Ki? COPIE DE DECLARATION DE FOI ET HOMMAGE FAIT PAR LE REVE- REND PERE JEAN JOSEPH CASOT, CONTENANT UN EXPOSE DES TERRES POSSEDEES PAR LES JESUITES, EN DATE DU 19 MAT, 1788. DISTRICTS DE QUEBEC ET DE MonTREAL—LES RévéRenps PiRES J&SUITES, pu 12 Dé&cempre 1781. EN PROCEDANT A LA CONFECTION du Papier Terrier du Domain du Roy, en la Province de Québec:—Est comparu au chateau Saint-Louis en la ville de Québec, & pardevant Nous Frederick Haldimand, Capitaine-Général & Gouverneur en Chef de la Province de Québec, et Territoires en dependans en Amerique, Vice-Admiral & Garde du Grand Sceau dicelle, Général et Commandant en chef des Troupes de Sa Majesté, en la dite province et Frontiéres, &c., &., &¢., le Réverend Pére Jean Joseph Casot, Prétre Réligieux de la Compagnie de Jésus, Procureur des Missions de la dite Compagnie établie en cette Province & de leur College, tant dans cette ville de Qué- bec, que dans celle de Montréal qui au dit nom, nous a avoué et déclaré que les Ré- vérends Péres Jésuites tiennent en plein Fief de Sa Majesté, les Fiefs et Seigneuries cy’aprés déclarés tant suivant les Lettres Patentes d’Amortissement accordées par Sa Majesté trés chrétienne aux dits Révérends Péres de la dite Compagnie, le douze Ie eS mai mil six cent soixante dix-huit, sans, en vertu dicelles, qu’ils puissent jamais étre contrains de mettre les dits Fiefs & Seigneuries, hors de leurs mains, ni qu’iJs soient tenus pour iceux de payer 3 Sa Majesté aucuns devoirs et droits, donner homme vivant & mouvant, faire foi et hommage, de payer @indemnité ou droit du France Fief & Nouveau Acquilt, que suivant les autres titres en vertu desquels ils possedent qui seront cy-apres sur chacun des dits Fietfs & Seigneuries énoncés dans le présent aveu et dénombrement, savoir, Primo : le Fief et Seigneurie de Notre-Dame des Anges vulgairement appellé Charles-bourg, contenant une étendue de terre de quatre lieues proche cette ville de Québec, tirant vers les Montagnes de ’Ouest, partie sur la petite Riviere St-Charles et partie sur le fleuve St-Laurent, qui leur a été concédé par titre du dix mars mil six cent vingt-six, de Monsieur le Duc de Vantadour, ci devant Vice Roy en la Nouvelle-France, confirmé par la Compagnie du Quinze Janvier ‘Mil six cent vingt-sept, qui compose le dit Fief et Seigneurie de Notre-Dame des Anges, qui est d’une lieue de front sur le dit espace de quatre lieues de profondeur, joignant du cdté du Nord-Est au Fief et Seigneurie de Beauport, et au Sud-Ouest le Fief et Seigneurie Dorsainville, Borné pardevant partie 4 la petite riviere St-Charles et partie au fleuve, et par derriére au bout de la dite profondeur aux Terres non concédées: sur lequel dit Fief et Seigneurie, il y a une église dédiée a St.Charles et un Presbitére construits sur un terrain d’environ quatre arpents en superficie a Vusage du curé, et quatres Différents Domaines que se sont réservés les Dits Seigneurs savoir: un de sept arpents sur quarante de profondeur, dont cinquante-quatre arpents de terre en culture, vingt en prairies et le reste en bois debout. Un idem, ou mai- tairie de deux arpents de front sur trente de profondeur, dont quinze arpents en eulture, cing en prairie et le reste en bois debout ; la dite maitairie appellée le Passage, ou les dits Révérends Péres font entretenir un Bag, un idem de vingt arpents de terre en superficie tous en prairies, un autre Domaine de sept arpents deux perches de front sur cinquante de profondeur, dont cent arpents en culture, soixante en prairies et le reste en bois debout. Que dans ce Fief & Seigneurie est un arriere-fief, appelle Fief Begon, appartenant aujourd’hui 4 Charles Stewart, Ecuyer, de la consistance de quatre arpents quelques perches de front sur le fleuve, Jusques A vingt-quatre arpents de profondeur, au bout desquels le dit arriere-fief est de sept arpents de front sur toute la profondeur du dit Fief et Seigneurie, chargé envers les dits Révérends Péres Seigneurs Féodaux de la Foy est Hommage avee une année de Rachit 2 chaque mutation de possesseur, & le relief en cas de vente, sur lequel arriere-fief sont deux Domaines, le premier sur le bord du fleuve de la largeur du dit arriere-fief sur la dite profondeur de vingt-quatre arpents, sur laquelle il y a une maison 4 deux étages en pierre, une grange et une étable, vingt arpents de terre en culture, et quatre-vingts en prairies ;_ le second de dix arpents de large, y compris une terre en Roture, sur la profondeur du dit Fief et Seigneurie, sur lequel sont les mémes Batiments que sur le prémier, un verger d’environ trois arpents en superficie complante d’arbres fruitiers, douze arpents en culture et quatre en prairies le reste en bois debout. Les Habitants censitaires rélévans du dit arricre-fief, seront dénommés ey’aprés 4 leur rang, 3 observer que l’Ile aux Ruaux située dans le fleuve St. Laurent qui a été concédée aux dits Révérends Peres en Fief et Seigneurie comprise dans les Lettres Patentes de Sa Majesté trés chrétienne du vingt mars mil six cent soixante- huit, dépend du dit Fief et Seigneurie de Notre-Dame des Anges & réléve du Manoir Seigneurial quwils ont eoncédé & Feu Monsieur Maitre Guillemin, cy-devant Con- seiller au Conseil Supérieur de la Nouvelle-France moyennant quinze livres de rentes & deux deniers de cent: que cette Tle a changé de main & dont ils ne connoissent point l’actuel detempteur, nen étant point payé et n’ayant récu depuis la Conquéte aucuns droits de Lods & Ventes des différentes mutations.—SEcuNDO. Le Fief et Scigneurie de St-Gabriel, communément connu sous les noms d’ancienne et Jeune Lorette, contenant une lieue et demie de front sur dix de profondeur donné aux dits Révérends Péres par Robert Giffart, Ecuyer, Seigneur de Beauport et Dame Marie Renouard, son épouse, par acte de Donation entre vifs passé devant Paul Vachon. Notaire 4 Québee, le deux novembre mil six cent soixante-sept et daté par erreur du Se onze du dit mois dans les lettres d’Amortissement, Que Pintelligence de la dite lie et demie de front, telle qu’elle est-ci-dessus désignée conformément aux dites Lettres d’Amortissement, il faut observer que le dit Giffart obtint de la Compagnie de 1 Nouvelle-France, un premier titre de concession en date du seize Avril Mil six cent quarante-sept de deux lieues de terre en la Nouvelle-France, & prendre en mémes en-droits de sa premiére concession, en rangeant icelle ou de proche en proche autant qu'il se pourrait faire sur dix lieues de profondeur, dans les terres vers le Nord- Ouest, pour en jouir par lui en toute propriété, Justice et Seigneurie et tenir les choses sus-dites 4 Foi & Hommage, que lui, ses successeurs, ou ayans cause seront tenus de porter au Fort St. Louis 4 Québec, conformement 4 la Coutume de la Prevoété &Vicomté de Paris, et a la charge que les appellations des Juges qu’il pourroit y établir, ressortiront nuement au Parlément ou Cour Souveraine qui sera cy-aprés érigée au nom de la dite Compagnie 4 Québec, ou ailleurs, mais qu’attendu que le dit Giffart n’a pu jouir du contenu en la dite premiére concession parcequ’il se trouvait borné d’un cété aux terres concédées aux dits Révérends Péres et d’autre edté 4 celles eoncédées 4 la Compagnie de Beaupré, il pria la dite Compagnie afin que la dite premiére concession ne lui fut inutil, de la transmettre et accorder en autre endroit encore non concédé soit au Nord, soit au Sud, en consequence de quoi il en obtint un second titre de concession en date du Quinze Mai au dit An Mil six cent quarante sept de la méme quantité de terre exprimée par la dite premiére concession A prendre en proche et en lieux non concédés, soit au Nord, soit au Sud, ainsi qu’elle seroit désignée par Monsieur de Montmagny, lors Gouverneur en la Nouvelle-F rance, et que par le dite donation entre vifs du dit Giffart et son épouse, étant ensuite du pre- mier titre de concession, ils n’ont donné aux dits Révérends Péres que la dite lieue et demie cy-dessus dans les dits deux lieues de front, le dit Giffart et son épouse ayant réservé la demie lieue de surplus comme Payant donnée et concédée aux Dames Religieuses de ’Hétel Dieu de Québec, laquelle lieue et demie de terre de front sur dix lieues de profondeur, compose aujourd’hui le dit Fief et Seigneurie de St-Gabriel, situé dans les terres 4 une lieue et demie du Fleuve, qui est le bout de la profondeur du Fief et Seigneurie de Sillery appartenant aux dits Révércnds Péres, tenant le dit Fief et Seigneurie St-Gabriel, du cété du Nord-Est aux Dames Religieuses de l’Hétel Dieu, 4 cause de la dite demie lieue A elles donné par le dit Giffart & son épouse, qui réléve quant a la justice du dit Fief St. Gabriel comme en ayant été démembré par le dit Giffard, & du cdté du Sud-Ouest au Fief et Seigneurie de Champigny, appar- tenant aux héritiers Prevost, répresenté par le Sieur Duchesnay, sur lequel Fief et Seigneurie, les dits Révérends Péres ont un domaine de quatre ou cing arpents environ en superficie et doux eglises dédiées 4 Notre-Dame de Lorette, ainsi que deux Pres- bitéres, construits sur des Terrains chacun de trois Arpents en superficie 4 usage des curés ; Trrrio, le Fief et Seigneurie de Belair, autrement la montagne A Bonhomme, contenant une lieue de front sur deux lieues ou environ de profondeur, situé au bout de la profondeur du dit Fief et Seigneurie Demaure ou St-Aueustin tirant vers la riviére Jacques-Cartier, borné au Sud-Ouest au Fief et Seigneurie de Neuville ou Pointe-aux-Trembles, & d’autre cété au Nord-Est, au Fief et Seigneurie de Godard- ville d’un bout au Sud-Est par le devant 4 la dite Seigneurie de Demaure ou St. Augustin et d’autre bout au Nord-Ouest a la Riviére Jacques-Cartier, qui leur appartient a cause des différentes acquisitions qu’ils en ont fait des hérétiers et repre- sentants feue Guillaume Bonhomme, a qui le dit Fief et Seigneurie appartenait pour lui avoir été concédé par Messieurs de la Barre et Demeule, Gouverneur Général et Intendant de la Nouvelle-France, le vingt-quatre novembre Mil six cent quatre-vingt- deux, pour par lui ses hoirs ou ayants cause en jouir 4 l’avenir & titre de Fief et & Seigneurie, haute, moyenne et basse justice, avec droit de Chasse et de péche dans Vétendue des dits lieux, 4 la charge de la Foi et Hommage 4 rendre y porter au Chateau St-Louis 4 Québec, duquel il rélévera aux droits y redevances accoutumés suivant la coutume ; que les Appellations du Juge qui y sera établi, resortiront a la Prevoste de Québec : de tenir et faire tenir feu et lieu par les tenanciers: de conserver et faire conserver les Bois de Chéne qui se trouveront propres & la construction des ee vaisseaux: de donner avis au Roy ou a ses Gouverneurs des Mines, Miniéres ou Miné- raux, si aucuns se trouvent dans Pétendue des dites lieux, et de laisser et faire laisser, tous chemins et passages nécessaires, lequel titre de concession a été confirmeé, par arrété du Conseil d’Etat du Roy, le Quinze Avril Mil six cent quatre-vingt-quatre, duquel Fief et Seigneurie le Révérend Pére Claude Dupuy, Procureur des Missions et Collége de la dite Compagnie a rendu et porté Foi et Hommage_ a Sa Majesté tres chrétienne, entre les mains de Monsieur Hocquart, cy-devant Intendant en la Nou- velle-France, le huit Avril Mil sept cent trente-trois, sur lequel Fief et Seigneurie il y aun domaine établi contenant neuf arpents de front sur la profondeur du dit Fief et Seigneurie, dont cinquante arpents en culture, vingt en prairies et le reste en bois debout. Quarto, le Fief et Seigneurie de Sillery situe sur le bord du Fleuve St. Laurent, contenant une lieue de front sur une lieue & demie ou environ de profon- deur, jusqu’au Fief et Seigneurie St. Gabriel qui le termine par derriére, tenant du Ooté du Nord-Est 4 la pointe de Puisseaux et la ligne qui sépare le dit Fief et Seig- neurie d’avee celui de St-Michel, appartenant 3 Messieurs les Ecclésiastiques du Sé- minaire de Québec et du Coté du Sud-Ouest au Fief et Seigneurie de Godardville avec droit & moyenne «& basse justice & de péche, 4 eux appartenant par titre de Concession qui leur en a été accordé par Messieurs de Calliéres et Bochard de Champigny cy- devant Gouverneur Général & Intendant en la Nouvelle-France, le vingt trois octobre Mil six cent quatre-vingt dix neuf, au bas duquel titre est Vapprobation de Sa Ma- jesté trés chrétienne de la dite Concession en date du six May Mil sept cent deux, sur lequel Fief et Seigneurie sont deux arriéres-fiefs rélévant de lui savoir, celui de Monceaux appartenant au Sieur Charles Auguste Rhéaume contenant sept arpents de front sur environ quarante-cing ou cinquante de profondeur, chargé envers le Seigneuriale Manoir du dit Fief de la Foy et Hommage aux droits et redevances prescrits par la Coutume : Ft celui nommé St. Ursule, appartenant aux Dames Reli- gieuses Ursulines de Québec, contenant deux cents cinquante trois arpents en super- ficie, sans aucune charge que la continuation de leur bonne volonté et charité env 2rs les enfants des Sauvages, et de donner un simple aveu & dénombrement des dites terres, aux Révérends Peres de vingt ans en vingt ans, un domaine contenant cent arpents en superficie a Pusage du Curé. QUINTO, le Fief et Seigneurie de Batiscan d@environ deux lieues de front sur le fleuve St. Laurent sur vingt lieues de profondeur, joignant d’un coté au Nord-Est au Fief et Seigneurie Ste. Marie, et du coté du Sud- Ouest au Fief et Seigneurie de Champlain pardevant le fleuve St. Laurent et par derriére les terres non corlcédées, aux dits Révérends Peres appartenant comme leur ayant été donné par Monsieur Jacques de Laferte, conseiller aumonier ordinaire du Roy, abbé de Ste. Magdeleine. L’un des Messieurs de la Compagnie de la Nouvelle- France, par acte de Donation entre vifs passé devant Cousinet & Bergeron, Notaires au chatelet de Paris le treize Mars Mil six cent trent-neuf, sur lequel Fief et Sei- gneurie il y a un Moulin nouvellement construit, et qui n’est point encore achevé, et une Eglise et un Presbitere sur un terrain de deux arpents en superficie 4 usage du OCuré, un arriére fief contenant un quart de lieue de front au-dessus de la Riviere Champlain, sur une lieu de profondeur possédé par les héritiers La Touche de Champlain, chargé envers les dits Révérends Péres de la Foi et Hommage suivant la Coutume, dont les habitants censitaires quwen dépendent seront déclarés 4 leur rang dans le présent aveu et dénombrement. SeExto, le Fief et Seigneurie du Cap de la Magdeleine, contenant deux lieues de front le long du fleuve St. Laurent, depuis le Cap nommé les trois rivieres, en descendant le dit fleuve, jusquw’a Vendroit ot les dites deux lieues peuvent s’étendre sur vinet lieues de profondeur, les dites deux lieues situées du Odté du Nord du dit Fleuve, et en icelles comprises les Bords des Rivieres & Prairies qui sont sur le dit Fleuve, & sur les dites trois Riviéres aux dits Révérends Péres appartenant, comme leur ayant 6té donné par le méme Sieur Jacques de Laferte, abbé de la Magdeleine, par contrat de donation entre vifg passé devant Trefflé et Duchesne, Notaires au Chitelet de Paris, le vingt Mars Mil six cent cinquante-un, sur lequel Fief et Seigneurie il y a une église et Presbitere sur un terrain de trois arpents en superficie 4 usage du Curé: deux arriéres-fiefs en outre des dites deux Heat Se et a = $$ + lieues de front sur vingt lieues de profondeur, le premier d’une demie lieue de front sur deux lieues de profondeur coneédé a feu Jacques Hertel, Sieur de la Frenaye, appartenant a un nommé Chartier, chargé envers les dits Révérends Péres de la Foi et ILlommage suivant la coutume, le deuxiéme d’une demie lieve de front sur la méme protondeur de deux lieues concédées & feu Nicolas Marsolet, Sieur de St. Agnan, chargé Cgalement envers les dits Révérends Péres de la Foi et Hommage suivant la Coutume, la dite étendue de deux lieues de front sur vingt lieues de profondeur, com- posant avee les deux arriéres-fiefs de demie lieue chacun de front sur deux lieues de © profondeur, le dit Fief et Seigneurie du Cap de la Magdeleine, situé au nord du tfleuve St. Laurent, joignant en total au Nord-Est au Fief et Seigneurie de Champlain et au bout de la profondeur du dit Fief de Champlain aux terres non concédées et au Sud-Ouest au Cap et terres de Trois Riviéres: sur lequel Fief et Seigneurie est un troisiéme arriére fief d’un quart de lieue de front sur une demie lieue de profondeur Borné au Nord-Est a Varriére-fief Marsolet & au Sud-Ouest au premier censitaire du dit Iiet et Seigneurie possédé par les héritiers de Joseph Rivard, 4 la charge de la — Foi et Hommage envers les dits Révérends Péres et de payer un mare d’argent a chaque mutation de possesseur, les habitants censitaires des dits trois arriéres fiefs seront déclarés 4 leur rang dang le dit aveu et dénombrement: les dits six Fiefs et ; Seigneuries sis & situés dans le District de Québec. Srprimo, le Fief et Seigneurie aux dits Révérends Péres appartenant sis vers les Trois-Riviéres de vingt trois arpents ; de front sur le fleuve St. Laurent, sur vingt-cing arpents de profondcur, borné du edté du Nord-Est a la Commune de Trois-Riviéres, et au Sud-Ouest 4 la censive du Roy & de quatre-vingt-seize arpents en superficie, étant au bout de la profondeur des vingt-cing arpents qui contient la dite commune, Borné du cd6té du Nord-Est 4 Monsieur le Chevalier de Niverville, et du cété du Sud-Ouest au Marquisat Dusable, par le devant au Sud-Est a la profondeur de la dite commune et par derriére au Nord-Ouest a la censive du Roy aux dits Révérends Péres appartenant, comme com- pris dans les Lettres d’Amortissement de Sa Majesté trés chrétienne du douze May Mil six cent soixante-dix-huit. Octavo, le Fief et Seigneurie de l’Ile St. Christophe étant au milieu de la Riviére des Trois-Riviéres, contenant quatre-vingt arpents ou environ éloigné d’une demie lieve tant du Cap des Trois-Riviéres que du Cap de la Magdeleine, ayant du cété du Sud l’Ile Sauvaget & Claude David du cété du Nord de ’Lle du Sieur Boucher, & du cdté de Est Ile de la Poterie, A eux appartenant pour leur avoir été concédé par Mr. de Lauzon, ey devant Gouverneur-Général en la Nou- velle-France, le vingt Octobre mil six cent cinquante-quatre pour en jouir par eux en franche auméne 4 perpétuité sans aucune charge. Nono, le Fief et Seigneurie vulgairement nommé de Pachirigny situé en la ville des Trois-Riviéres consistant (une part en quatre perches de terre de front sur huit perches de profoudeur concédé par Monsr. Montmagny, ci-devant Gouverneur-Général de la Nouvelle France & feue Pachirigny Capitaine Sauvage dans le dit lieu des Trois Riviéres, & d’autre part en vingt toises en quarré d’augmentation concédées au méme Pachirigny par Mon. Daillebout aussi ci-devant Gouverneur en la Nouvelle France, les dites deux portions de terre contigues et tenante en leur totalité du cété du Nord-Est 4 la rue St. Louis, du cé6té du Sud Ouest 4 la rue St. Antoine, par le devant au Sud Est a la rue qui sépare le dit fief d’avec les fortifications de la dite ville, et par le derriére au Nord Ouest 4 la rue Notre Dame, a titre de fief et Seigneurie haute, moyenne et basse justice, appartenant aux dits Révérends Péres, comme leur ayant été concédé aprés la mort du dit Pachirigny, par Messieurs de Calliéres et Bochard de Champigny Gouverneur Général et Intendant, le vingt trois Octobre Mil six cent quatre vingt dix neuf avec le fief et Seigneurie de Sillery cy-dessus expliqué, approuvé par Sa Majesté trés chrétienne le six may mil sept cent deux, sur lequel fief et Seigneurie les dits Révérends Péres n’ont aucun domaine, mais ot il y a une place de quatre vingt six pieds et demie de front sur la dite rue Notre Dame sur cent deux pieds de profondeur en revenant vers le Sud Est, laquelle place est restée jusqu’A présent en cette état, attendu que le corps de garde occupait anciennement une grande maison située sur la dite place, & dont les dits Révérends Péres n’ont point disposé, malgré _ 311 —————— la translation qui a été faite dans le temps du Gouvernement Francais du dit ancien corps de garde pres le Gouvernement ot il a été construit aux frais de Sa Majesté tras chrétienne un batiment a cet effet. Derctmo, le Fief et Seigneurie vulgairement appéllé la prairie de la Magdeleine, contenant deux lieues de front sur quatre lieues de profondeur, situé le long de fleuve St-Laurent du coté du Sud, 4 commencer depuis lTle Ste Héléne jusqu’a un quart de lieve au dela d’une prairie dite de la Magdeleine, vis-a-vis les iles qui sont proches du Sault de V’Ile de Montréal, ensemble, les bois, Prairies, Lacs, Riviéres, Etangs & Carriéres qui se trouveront dans la dite étendue, avee droit de péche dans le Fleuve St. Laurent & des iles Boquet & Foquet, Le de Jones, Batures & Carriéres qui sont au-devant des dites deux lieues de front avec tous droits de Seigneurie, haute, moyenne et basse justice, dont le front du dit fief & Sei- gneurie joint au Nord, est le Barronnie de Longueuil & du Sud Ouest le fief et Sei- gneurie du Sault Si. Louis, sur lequel fief et Seigneurie il n’y a point de domaine résérvé : mais deux Kglises et deux Presbitéres, Pune au village des Prairies et Vautre 3 la cote St-Phillippes, construits sur des terrains a Pusage des Curés, lies dits quatre fefs et Seigneuries scis et situés dans le district de Montréal. Que sur les dits fiefs & Seigneuries de Notre. Dame des Anges, de St. Gabriel, de Belair, de Sillery, de Batiscan, du Cap de la Magdeleine, du fief vers les Trois Riviéres, de l’Ile St. Chris- tophe, de Pachirigny, sont les établissements & habitans censitaires, ainsi qwil suit dans l’aveu et dénombrement cy-aprés et des autres parts. Tei se trouve le dénombrement des établissements et habitants censitaires dans & chaque Seigneurie. (48 pages. ) Lequel aveu et dénombrement contenant quarante-huit pages. Le dit comparant au dit nom, nous a dit contenir la vérité & a signé avec nous, ainsi signé sur le régistre, Fred: Haldimand & Casot: Lequel aveu & dénombrement, nous recevons sous le Bon Plaisir de Sa Majesté, et sams prejudicier en aucune facon 5 Particle de ’Acte de Québec, concernant les maisons Religieuses. En témoin de quoy nous lui avons fait expédier et délivrer ces présentes, que nous avons signé, 4 icelles fait apposer le cachet de nos armes et contresigner par le Greffier du Papier Terrier. Signé: Fred. Haldimand, plus bas par Son Excellence P. F. Cugent, avec Paraphe. Collationnée & vidime mot 4 mot par les Notaires Publics en la Provinee de Québec, soussignes, en présence de Gabriel Elzéar Taschereau, Thomas Scott, Ecuyers, deux des Commissaires établis pour l’Enquéte des biens immeubles des Jésuites en cette Province 4 l’expédition en papier, exhibée aux dits Commissaires par le Réve- rend Pére Jean Joseph Casot, Prétre Religieux & Procureur des Jésuites en la xX‘ chambre de la Procure du Collége de Québec & a Vinstant 4 eux remis. Québec le dix-neuf May Mil sept cent quatre vingt huit. OHS. VOYER, “ THOS. SCOTT, C. B. G. TASCHEREAU, C. E. Certifiée pour vrai copie de YAveu et Dénombrement fait par le Révérend Peére Casot, en 1781. Département des Terres de la Couronne, Québec 11 mars 1890. (Signé Ro LACH E, Assistant Commuissa ire. TRANSLATION OF DECLARATION MADE BY REV. FATHER CAZOL BEFORE GOVERNOR HALDIMAND, QUEBEC, 19th MAY, 1788. Districts OF QUEBEC AND MonTREAL.—THE REVEREND JESUIT FATHERS, {2711 DecemBer, 1781. Tn proceeding to the preparation of the “Papier Terrier” of the Kings Domain in the Province of Quebec. 312 aa = — ApPbareD at the Chateau St. Louis in the City of Quebec and before us Frede- rick Haldimand, Captain General and Governor in Chief of the Province of Quebec, and territories thereon dependant in America, Vice Admiral and Custodian of the Great Seal of the same, General and Commander in Chief of His Majesty’s troops in the said Province and Frontiers, ete., ete., the Reverend Father Jean Joseph Cazot, Priest of the Society of Jesus, Administrator of the Missions of the said Society established in this Province and of their College as well in the City of Quebec as in that of Montreal, who in his said capacity has acknowledged and declared that the Reverend Jesuit Fathers hold in full fief from His Majesty the fiefs and Seigniories hereinafter enumerated as in and by His Letters Patent of Amortissement granted by Ilis Most Christian Majesty to the said Reverend Fathers of the said Society on the twelfth day of May sixteen hundred and seventy-eight, without, in virtue of these presents, it being possible for them to be compelled to part with the said fief and Seigniories, without their being obliged to pay to His Majesty any rights or dues whatever, to make grants, to render faith and homage, to pay the indemnity or right of France Fief and Nouveau Acquilt, except in accordance with the other titles, by right of which they possess which as regards each of the Fiefs and Seigniories in particular shall be hereinafter set forth in the present Avew et dénombremenl, namely :— Frerst. The Fief and Seigniory of Notre Dame des Anges commonly called Charles-Bourg, containing in extent of land four leagues near the City of Quebec stretching towards the Mountains on the west, situated in part on the small River St. Charles and in part on the River St. Lawrence, which was granted to them by title of the tenth day of March Sixteen hundred and twenty-six, by Mons. the Duke of VYantadour, heretofore Viceroy of New France, confirmed by the Company on the fifteenth day of January sixteen hundred and twenty-seven, and which composes the said Fief and Seigniory of Notre Dame deg Anges which is one league in width, by the said extent of four leagues in depth, bounded on the North East side by the Fief and Seigniory of Beauport and on the South West side by the_Fief and Seigniory of Dorsainville, bgunded in front in part by the little River St. Charles, part by the tiver St. Lawrence, and in the rear, at the end of said depth, by lands not yet granted, on which said Fief and Seigniory there stands a Church dedicated to St. Charles and a Presbytery built on a piece of land of about four arpents in super- ficies for the use of the Cure, and four different Domains which the said Seigniors have reserved to themselves to wit, one of seven arpents by forty in depth, whereof fifty-four arpents are of arable land, twenty in pasturage, and the rest in wood. A like piece or Farm of two arpents in width by thirty in depth whereof fifteen arpents are of arable land, five suitable for pasturage, and the remainder in wood, the said I’'arm termed the passage, whereof the said Reverend Fathers hold a Lease, a like piece of land of twenty arpents in superficies, all in pasturage, another domain of seven arpents two perches in width by fifty in depth whereof one hundred arpents are of arable land; sixty pasturage and the remainder in wood. That in the said Fief and Seigniory is a dependent Fief called Fief Begon, longing at the present time to Charles Stewart Esquire, containing four arpents and some perches in width on the River and twenty-four arpents in depth, in the rear of which the said dependant fief has a width of seven arpents by the total depth of the said Fief and Seigniory, charged with faith and homage to the said Reverend Fathers as Feudal Lords, and subject to the payment of one year’s dues on each change of owner, and to the “relief” in case of sale, in which dependant fief there are two domains, the first on the bank of the River to the extent of the width of the said dependant fief and having the said depth of twenty-four arpents, whereon there is a two story Stone House, a Barn and a Stable, twenty arpents of arable land and eighty of pasturage ; the second being of ten arpents in width, therein comprised a piece of land on Roture having the depth of the said Fief and Seigniory whereon there are the same buildings as those above mentioned, an Orchard of about three arpents in superticies, planted with fruit trees, twelve arpents in arable land, four in pasturage, ires holding land in the said dependant fief shall be hereinafter enumerated according to their place, and be it moreover observed that the Island called “Tle aux Ruaux”’ situated in the said River St. Lawrence, which was granted to the said Reverend Fathers in Fief and Seigniory comprised in the Letters Patent of His Most Christian Majesty of the twentieth March, Sixteen hundred and sixty-eight forms part of the said fief and Seigniory of Notre-Dame des Anges, and belongs to the Seigniorial Manor which they granted to Mons. Guillemin deceased, heretofore Councillor of the Superior Council of New France for the price of fifteen livres of rent and two sols, as cens, which said Island has changed hands and the actual holder of which is to them unknown, having neither received pay- ments of lods et vents for the different changes since the conquest. Seconp. The Fief and Seigniory of St. Gabriel commonly known under the names of Ancienne et jeune Lorette, containing one league and a half in width by ten in depth given to the said Reverend Fathers by Robert Giffart, Esq., Seignior of Beau- port and Dame Marie Renouard, his wife, by act of gift onter vivos passed betore Paul Vachon, Notary at Quebee, on the second of November, Sixteen hundred and sixty-seven, and by error dated the eleventh of the said month in the letters of Amortissement. In order to understand the said width of one league and a half in width and such as is hereinabove set forth conformably to the said letters of Amor- {issement it is necessary to remark that the said Giffard obtained from the ‘Company of New France a first Deed of Grant dated the sixte enth of April, Sixteen hundred and forty-seven of two leagues of land in New France to take the same from the same locality as his first Poniccesionadjoinmue the same, or as. near as may be, d3 -ds the North-West, to be enjoyed by ten leagues in depth from the lands lying towai him in full property justice and Seigniory and to hold the same subject to faith and homage, which he, his successors or legal representatives shall be obliged to render at Fort St. Louis at Quebec eonformably to the customs of the Prevote & Viscomte de Paris, subject to the condition that the nomination of the Judges whom he may therein establish shall revert of right to the Parliament or the Sovereign Court which | shall be hereafter created in the name of the said Company at Quebec or elsewhere, but inasmuch as the said Giffart has not been able to enjoy that which formed the object of the first concession, because his land was pounded by lands granted to the said Reverend Fathers, and on the other side by lands granted to the. Company of Beaupre, he asked the said Company in order that the said first concession might not prove useless to him, to transfer and grant to him another in a locality not yet granted to the North or to the South, in consequence whereof he obtained a second Deed of Grant dated the fifteenth day of May, in the said year, Sixteen hundred und forty-seven of the same quantity of land set forth in the said first concession to be taken near there and from lands not yet granted either to the north or to the south in manner to be decided upon by Mr. De Montmagny, then Governor ot New France, and that by the said gift inter vivos made by the said Giffart and his wife emanating from the said first Deed of Grant, they only gave to the said Reverend Fathers the gaid league and a half hereinabove mentioned of the said two leagues of frontage, the said Giffard and his wife having reserved the said half league over and above they having eranted and conceded the same to the Dames Religieuses of the Hotel Dieu of Quebee, which said league and a half of land in width by ten leagues in depth forms at present the said Fief and Seigniory of St Gabriel, situated in the said lands at a distance of one league and a half from the River which is the limit of the depth of the Fief and Seigniory of Sillery belonging. to the said Reverend Fathers, said Fief and Seigniory of St. Gabriel extending on the north-east as far as les Dames Reli- gieuses of the Hotel Dieu owing to the said league and a half granted to them by the said Giffart and his wife, which comes under the jurisdiction of the Fiet St. Gabriel, id it having been detached therefrom by the said Giffard, and on the South-West side to the Fief and Seigniory of Champigny, belonging to the heirs Peuvret, represented by Sieur Duchesnay, on which said Fief and Seigniory the said Reverend Fathers i—41 and the rest in wood. The Censita oA? TITRES DU SAULT ST. LOULS: 1RE ConcEssion—Dateé k FoNTAINEBLEAU LE 99 mar 1680. (Enregistrée au Greffe du Conse Souverzin & Québec le 24 octobre 1680.) a LOUIS, par la Grace de Dieu, Roy de France et de Navarre. A tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut: réligieux de la Compagnie de Jésus, résidans nous ont trés humblement fait remontrer que les terres de la Prairie de la Magdelaine qui leur ont été cy-devant concedées, étant 4eg et pourvoir 4 la subsistence des [roquois qui trop humides pour estre ensemence assent, s'il ne nous plaisoit leur y sont establis, i] seroit a craindre quils ne se retir se le Sault, contenant deux lieues de pays de front a com- en montant le long du s-A-vis les rapides St. Louis, deux isles, islets et batures qui se trouvent aude- vant, et joignant aux terres de la dite prairie de la Magdelaine, ce qui leur donneront Jieu, non seulement de retirer les dits Troquois, mais meme den augmenter le nombre, et d’estendre par ces moyens les lumiéres de la foy et de Pévangile: a ces causes, désirant contribuer a la conversion et instruction des dits Iroquois, et traiter favo- fait et faisons don, par ces présentes, rablement les dits exposants, nous leur avons signées de notre main, de la dite terre nommée le Sault, contenant deux lieues de pays de front 4 commencer 3 une pointe qui est vis-a-vis les rapides St. ious, e2 montant le long du lac, sur pareille profondeur, avec deux isles et islets et batures qui se trouvent au-devant, et joignant aux terres de la dite prairie de la Magdelaine, 5 la charge que la dite terre nommée le Sault nous appartiendra toute défrichée, lorsque les dits Troquois l’abandonneront. Permettons a tous ceux qui voudront porter aux dits Iroquois des bagues, cou- teaux et autres menues merceries et choses semblables, de le faire: faisons trés eX- | presses inhibitions et deffenses aux Francois qui shabitueront parmy les dits Iroquois et autres nations sauvages, qui s’establiront sur la d. terre nommée le Sault, d’avoir et tenir aucuns bestiaux, et A toutes personnes Westablir aucun cabaret dans le bourg Ges dits Iroquois qui sera. basty dans la dite terre. 3; donnons en mandement 3X nos aimez et féaux gens tenant n usticiers quil appartiendra, que ces ils ayent 4 faire lire et enrégistrer et ant et faisant cesser leur étre donnez au eontraire car tel Nos trés chers et bien aimez les en notre pays de la Nouvelle-France, lac sur pareille profondeur, avec otre conseil souve- est notre plaisir. En temoin de quoy Donné A Fontainebleau, cent-quatre-vingt, et de notre réegne es dites présentes. nous avons fait mettre notre scel a @ an de grace mil-six- le vingt-neuviéme jour de may I le trente-huitieme. (signé) LOUIS. (signé) COLBERT. par le roy. 287 J14 —-— — have a domain of four or five arpents or thereabouts in superfices and two Churches dedicated to Our Lady of Lorette, ag well as two Presbyteries constructed on the lands, each of three arpents in superficies, for the use of the Cures. Tump. The Fief and Seigniory of Belair, otherwise called “La Montagne 4 Bonhomme ” containing one league in front by about two in depth situated in the rear of the Fief and Seigniory Demaure or St. Augustin, extending towards the River Jacques Cartier, bonded on the South-West by the Fief and Seigniory of Neuville or Point aux Trembles, and on the other side, to the North-East by the Fief and Seigniory of Godarville, at one extremity towards the South-East in front by the Seigniory of Demaure or St. Augustin and at the other extremity to the North-West by the River Jacques Cartier which belongs to them in virtue of different acqui- sitions which they have obtained from the heirs and representatives of the late Guillaume Bonhomme, to whom the said Fief and Seigniory belonged, having been granted to him by Messrs. de la Barrie and Demeules, Governor General and Intend- ant of New France on the twenty-fourth of November, Sixteen hundred and eighty- two——the same to be enjoyed by himself and his heirs or representatives hereafter under title of Fief and Seigniory, possessing High mean and low justice with right of Fishing and hunting throughout the whole extent of the said lands, subject to faith and homage to be rendered at Fort St. Louis at Quebee whence spring all usual tights and dues according to the Coutume, that the nomination of the Judge who shall therein be established shall revert to the Prevoté of Quebec and that they provide for the welfare of the tenants, to preserve and cause to be preservd all trees of Oak which may be found fit and proper for the construction of Ships, to give notice to the King, or to his Governors, of the discovery of any Mines, Ores or Min- erals should any be found throughout the extent of the said lands, and to leave open, and cause to be left open all necessary roads and passages, which Deed of Grant was confirmed by order of the Kings Council of State on the fifteenth day of April Six- teen hundred and eighty-four ; for which Fief and Seigniory the Reverend Father Claude Dupuy administrator of the Missions and College of the said Society rendered faith and homage to His Most Christian Majesty represented by Monsieur Hoequart heretofore Intendant of New France on the eighth day of April, Seventeen hundred and thirty-three, in which said Fief and Seigniory there is a domain established con- taining nine arpents in width by the depth of the said Fief and Seigniory whereof fifty arpents are arable land, twenty are in pasturage and the remainder in wood. Fourtn. The Fief and Seigniory of Sillery situated on the Bank of the River St. Lawrence being one league in width by a league and a half or thereabouts in depth extending as far as the Fief and Seigniory of St. Gabriel, which bounds it in the rear, bounded on the North-East side by the Point de Puiseaux and by the line which separates the said Fief and Seigniory from that of St. Michel belonging ta the Reverend Gentlemen of the Seminary of Quebec, and on the South-West side by the Fief and Seigniory of Godarville with right of mean and low justice and of fishing to them belonging in and by virtue of a Deed of Grant made in their favor by Messieurs de Callieres and Bochard de Champigny heretofore Governor General and Intendant of New France on the twenty-third day of October, Sixteen hundred and ninety-nine, at the foot of which- grant appears the approbation of His Most Christian Majesty to the said concession dated the sixth day of May Seventeen hun- dred and two, in which said Fief and Seigniory there are two dependant Fiefs sub- ject thereto, namely, that of Monceaux, belonging to Sieur Charles Auguste Reaume, containing seven arpents in width by about forty-five or fifty in depth subject to the obligation of Faith and Homage and to the payment of all rights and dues to the Seigniorial Manor of the said Fief as prescribed by the Coutume ; and that of St. Ursula belonging to the Ursuline Nuns of Quebec containing two hundred and fifty- three Arpents in superficies, without any other obligation than that of extending * their good will and charity to the children of the Indians and to give a simple Aveu et denombrement of the said land to the said Reverend Fathers every twenty years : a domain containing One hundred arpents in superficies granted to Sieur Jean Bond- — pents in SSS field and a Church and Presbytery standin superficies for the use of the Cure. irra. The Fief and Seieniory of Batiscan being about two leagues in front on the River St. Lawrence by. twenty Leagues in depth, bounded on the North-East side by the Fief and Seigniory of Ste. Marie and on the South-West side by the Fief and Seigniory of Champlain, in front by the River 3+. Lawrence, and in the rear by lands not yet granted, the same belonging to the said Reverend Fathers, who acquired nd Almoner in Ordinary to the the same from Mons Jacques de Laferte Councillor a of New France King, Abbe of St. Magdeleine, one of the members of the Company Cousinet & Bergeron, Notaries, at the Cha- by Deed of Gift inter vivos passed before March Sixteen hundred and thirty nine, on 1 he thirteenth day ou. nd Seigniory there is a Mi ilt, but which is not yet com- : d of two arpents 1n quarter of a League possessed by the Heirs avour of the said Reve- ereof shall be enumerated g on the piece of land four ar e use of the Cure a depen he River Champlain by one subject to Faith e Custom and th SIXTH. in front along the St. descending the said River to a place where the said two leag e North side by twenty leagues in depth, the said of the said River comprising the Banks of the Rivers, a on the said River, and on the said three Rivers belonging to t Fathers, the same having been eranted to them by the said Sieur Jacques de Laferté, Abbe of La Maedeleine by Deed of Donation inter vivos passed before Treffle and Duchesne, Notaries, at the Chatelet of Paris on the twentieth day of March, Sixteen hundred and fifty one, and in which Fiet and Seigni -¢ a Church and Pres- bytery built on a piece of land three arpents in the use of the Cure ; superficies for two dependant fiefs over and above the said two leagues in width by twenty in depth, dth of half a league by a granted to Jacques depth of two leagues of La Frenaye belonging to one Chartier, subject to faith and d Reverend Fathers according to the Coutume ; the second said depth of two leagues gt anted to Nicholas ikewise subject to faith and homage towards the Coutume, the sal d extent of two leagues +n width by twenty in depth forming dependant fiets of half a league in width, by tw Saioniory of Cap de la Magdeleine situated to the north of the River G+. Lawrence boun North East by the Fief and Seigniory of Champlain Champlain by lands not yet eranted and on t of Three Rivers in which Fief and Seigniory quarter of a league in width by half a league in West by the first Censitaire of the by the Dependant fief Marsolet and on the South said Fief and Seigniory possessed by the Heirs of Joseph Rivard, subject to faith and homage towards the said Reverend Fathers and to the payment of one Mark of Silver on each change of possessor, the censitaires otf which said three dependent fiefs shall be enumerated according to their rank in the present Aveu et Denom- the said six fiefs and Seigniories lying and situated in the District of depth, bounded brement : Quebec. SuyentH. The Fief and Seigniory belonging to the Reverend Fathers, situated at Three Rivers being twenty three arpents wide on the River St.-Lawrence by he North East by the Common of Three ts in depth, bounded on t six arpents in West by the Kings’ Domain, and being ninety-s nty five arpents whieh contains the lands of Mons le Chevalier de twenty-five arpen Niverville, and on the South West side by the lands of the Marquisate Dusablé, in tront to the South East by the depth of the said Common, in the rear to the North West by the Kings Domain belonging to the said Reverend Fathers as set forth in the letters of Amortissement of His Most Christian Majesty of the twelfth day of May Sixteen hundred and seventy eight. Kicurn. The Fief and Seigniory of Ile St. Christophe lying in the middle of the River of Three Rivers containing eighty arpents or thereabouts, half a league distant as well from the Cape of Three Rivers as from the Cape of La Magdeleine, having on its South side the Ile Sauvaget and Claude David, on the North side of the Island ot Sieur Boucher, and on the East side of the Island of La Poterie to them belonging, they having obtained the same from Mr. de Lauzon, heretofore Governor General of New France on the twentieth day of October Sixteen hundred and fifty four to be held by them in “ franche aumone ” for ever without condition. . Nintu. The Fief and Seigniory commonly ealled Pachirigny situate in the Town of Three Rivers consisting partly of four perches in front in width, by eight in depth, sranted by Mr. de Montmagny, heretofore Governor General of New France to Pache- rigny, deceased, Indian Chief, in the said locality of Three Rivers, and partly of twenty square toises of an increase, granted to the said Pachirigny by Mr. Daillebout also heretofore Governor of New France, the said two portions of land adjoining and bounded in their entirety-by St. Louis Street on the North East side, St. Antoine Street on the South West side, and in front to the South East by the Street which separates the said Fief from the fortifications in the said Town and inthe rear to the North West by Notre Dame Street, under title of Fief and Seigniory, high, low and mean justice belonging to the said Reverend Fathers, the same having been conceded to them after the death of the said Pachirigny by Messeurs de Callieres & Bochard de Champigny Governor General and Intendant respectively on the twenty third of October Sixteen hundred and ninety nine with the Fief and Seigniory of Sillery hereinabove described and approved of by His Most Christian Majesty on the sixth day of May Seventeen hundred and two, in which said Fief and Seigniory the said Reverend Fathers have no domain whatever, but wherein there is a place eighty- six feet and a half in width on the said Notre Dame Street by One hundred and two feet in depth towards the South Hast, which place has remained up to the present time in this state inasmuch as the garrison formerly oceupied a large house situated on the said land, and whereof the said Reverend Fathers have made no disposal, notwithstanding that under the French Government the then Garrison near the Government House was removed to a building constructed for its use at the expense of His Most Christian Majesty. ; Trenru. The Fief and Seigniory commonly called Laprairie de la Magdeleine containing two leagues in width by four leagues in depth situated on the bank of the River St. Lawzence on the South side, beginning at St. Helens Island and extending a quarter of a league beyond a Prairie ealled de La Magdeleine opposite the Islands which are near the Sault of the Island of Montreal, together with the Woods, Prairies Lakes, Rivers, Marshes and Quarries which may be found throughout its extent with right to fish in the River St. Lawreace, and the Islands Boquet and Poquet, Island de Jones, and the Islets and Rocks which are to be found in front of the said two leagues of width, with all. the Seigniorial rights, high, low and mean justice ; the said Fief and Seigniory being bounded in front to the North by the Barony of Lon- gueuil, and to the South West by the Fief and Seigniory of Sault St. Louis, in which said Fief and Seigniory no domain has been reserved but two Churches and two Presbyteries, one of the Village des Prairies and the other at Cote St. Phillippes have been constructed on the lands for the use of the Cures, the said four Fiefs and Seigniories being situated and lying in the District of Montreal. That on the said Fiefs and Seigniories of Notre Dame des Anges, St. Gabriel, Belair, Sillery, Batisean, Cap de la Magdeleine, the Fief at Three Rivers, Ile St. Christophe, de Pachirigny are the establishments and Censitaires as set forth in the Aveu et Denombrement here- inafter mentioned, and elsewhere. (Here follows the denombrement of the holdings and of the Habitants, Censi- taires in each Seigniory, 48 pages.) The said Appearer in his said capacity declares this to contain the truth, and has signed with us. Thus signed in the Registry “ Fred. Haldimand and Cazot,” which said Aveu et Donombrement we receive according to the good pleasure of His Majesty and without in any wise prejudicing the section in the Quebec Act con- In witness whereof we have caused these presents to be cerning religious houses. sed forwarded and delivered to him, having first siened them and having thereto cau the seal of our Arms to be attached thereto and countersigned by the Clerk of the “Papier Terrier.” Signed Fred. Haldimand, and lower down by His Excellency, P. P. Cugnet, with Paraphe. Collated and compared word for word by the undersigned Notaries Publie for the Province of Quebec, in the presence of Gabricl Elzear Taschereau, Thomas Scott, Esquire, two of the Commissioners created for the Enqucie respecting, and for the recording of the immoveable property of the Jesuits in this Province, declared to the said Commissioners by the said Father Jean Joseph Cazot, Priest and. Director of the Jesuits, in the Treasurer’s office of the College of Quebee, and thereupon to them delivered. Quebec, 19th May, Seventeen hundred and eighty-eight. (Signed) J. PINGUET, Nre Public. CHS. VOYER, es THOMAS SCOTT, C. #. Cr ASCE EAU. > Certified true copy of the Aveu et Denombrement made by the Reverend lather Cazot in 1781. Department of Crown Lands, (Signed) E. E. TACHE, Quebec, 11th March, 1599. Assistant Commissioner. 73 M.” COPY OF COMMISSION ISSUED BY LORD DALHOUSIE, 19TH DECEMBER, 1827. Siened, Dalhousie Governor. Jeorge the Fourth, by the Grace of God of the United Kingdom of Great Britain and Treland, King, Defender of the Faith :— To the Chief Justice of Our Court of Kings Bench of and for Our Distriet of Mont- real, in our Province of Lower Canada, and other the Justices of Our said Court. GREETING : Whereas all and every the Estates real and personal, moveable and immoveable aiuate in Canada which did heretofore belong to the late order of Jesuits have become and are vested in and do belong to us. And whereas we are lawfully seized and possessed of the Sojeniory of Sault 3+ Touis making part and parcel of the said Estates situated lying and being in Our said District of Montreal by reason of which said Seigniory we are also seized pos- sessed and entitled to divers domains “ Arrieres® Fiefs” “ Droit de Quint” “Cens” “ Droit de Lods et Ventes” rights of “ Banalité ” of Mills, rents and other Seigniorial rights, dues and duties, belonging, due and owing to us, upon and in respect of rents, tenements, real or immov able Estates situated in the said Seioniory, and which were heretofore held and enjoyed by the said late Order of Jesuits as Signiors im possession of the said Seigniory. And whereas our rights and interests in the said Scigniory of Sault St. Louis are liable to be impaired and sufler diminution and cannot be effectually and suff- ciently enforced for the want of a “Papier Terrier” or Land Roll of the said Seig- niory which it is necessary should be made and completed forthwith in due form of law. 318 Now Kyow Yr that in consideration of the premises and in order to maintain and preserve Our just and legal rights in the said Seigniory We do assign, authorize, and require you that, at the instance of our Attorney General or in ease of his absenee from our said District of Montreal, of Our Solicitor General of our said Provinee, you do enjoin and command in such manner and form as may be usual «nd may serve to convey due notice to the persons concerned, all and every the Vassals, Lessees, Emphyteutie Lessees, Tenants, “ Censitaires ” and persons holding and seized or possessed as owners of and in lands and tenements situated in the said Seigniory of Sault St. Louis, subject and lable to such feudal and Seigniorial rights dues and duties as aforesaid, that they do appear before such Public Notary as by you may be appointed in this behalf, at some certain time and place in the said Seigniory and before such Notary to whom we hereby give the necessary authority for that pur- pose render fealty and Homage for and in respect of the Fiefs by them half of the said Seigniory, and make and deliver “ Aveu et dénombrement” containing a de- scription in detail of the said Fiefs with their names, boundaries and Abuttals, to be signed by them and the said Notary, and also by the said Lessees, Emphyteutic Lessees, Tenauts “ Censitaires ” and persons aforesaid. That they do also designate and point out the lands and tenements by them held of us in the said Seigniory «nd all and every the “cens” rents and other Seignorial rights to which the same are subject or liable ; that they do acknowledge the same and make out and deliver in the form required by law a true and faithful Declaration of the extent, boundaries, rents, charges, dues and duties of and upon the said lands, and tenements whereof they are or may be respectively seized, and that they do pay and satisfy all feudal and Seigniorial rights dues and duties accrued thereupon, and exhibit the titles by which they respectively hold said lands and tenements in order that a Land Roll or “Papier Terrier ” thereof may be made in the usual and accustomed manner. And in case of refusal or neglect to yield obedience in the premises We do will and require (due regard being had to our Royal Prerogative and just and legal rights) that the person and persons go refusing and neglecting be summoned before you in due course of Law to the end that thereupon you may cause to be done what to right and justice shall appertain. } And We Do further assign, will and require, you to do and execute, and cause to be done and executed, all other matters and things appertaining to your office as Justices of Our said Court that may lawfully be done for the better and more perfect making and completing of a true and exact land Roll or “Papier Terrier” of the said Seigniory of Sault St. Louis in the form required by law. In Testimony WHEREOF. we have caused these Our Letters to be made Patent and the Great Seal of Our said Province of Lower Canada to be hereunto affixed. Witness our trusty and well beloved George, Earl of Dalhousie, Knight Grand Cross of the Most Honourable Military Order of the Bath, Our Captain General and Gover- nor in Chief in and over the Province of Lower’Canada, Vice-Admiral of the same, &e., &e. At our Castle of St. Louis in Our City of Quebec in Our said Province, the nineteenth day of December in the year of Our Lord One thousand eight hundred and twenty-seven and in the Eighth year of Our Reign. Signed, Signed, Ls. MONTIZAMBERT, yd. Actg. Prov. Secy. G Province of Lower Canada. Lettre de Terrier for the Seigniory of Sault St. Louis. Fiat. Recorded in the Registrar’s office of the Records at Quebec, the twentieth day of December, 1827, in the ninth register of Letters Patent, and commissions, Folio 325. Ls MONTIZAMBERT, C Actg. Prov. Regr. ~ 1) io "94 Q10) 9:7 OO-LI0/ 2.7 OOCM/IFZ - - Sie4s20/ 98 BP /PE190/ 99 (] A a Ye ROG IG y Yotexs1/: feo oo7 \ WHEN OF \esovsev7g \ LEASE// HF $2+00/9 7 a\s Werte 9-7 Berna 62/4861 2-7 iB. . OS 2 Alay.valt BSLoresy a7 §24S91 9 N RESERVE X11. TP SHEDDEN, 4O0fFE. 7 Z SS 3A | ‘) E/4OPU PZ. BSEOr/I/ Da § Bovxs9// 0-9 9 | [224997 oy RH 229+ 7 » PLAN SHOWING FIGHT oF WAY THRovVGH THE INDIA ESYLLID e T8EN 9-7 (Signed) H Mitt O2ZUGH IF November 222, /88/, OS06// OF OS +b 7g Secale -—Jin Algoma Mitts io, On la § OStSS/ DF Manager's Office ry) CPR. SAULT STE. MARIE BRANCH . g| FROM SEC. xxv Te SPRAGGE To SEC. Xx. g Hl LOR+OZE/ 99 EOF KIEV IF 288 (<4 B.” TITLES RESPECTING SAULT ST. LOUIS. 1st Grant—Darep FonrTaINEeBLEAU, FRANCE, 29TH May, 1680. (Registered at the Office of the Conseil Souverain at Quebec, 24th October, 1680.) LOUIS, by the Grace of God, King of France and of Navarre. To all to whom these presents may come, greeting : Our dearest and well beloved, the Religious Order of the Society of Jesus, re- siding in our Dominion of New F rance, have caused it to be most humbly repre- sented to us that the lands of the Prairie de la Magdalene, which were heretofore granted to them, being too damp for the purpose of sowing and of providing for the sustenance of the Iroquois who have thereon settled, and that it is feared they might — leave if we were not pleased to give them the land called “Le Sault ” containing two leagues in width from a point opposite the St. Louis Rapids, going up along the Lake by an equal depth, with two Islands, Islets and Shoals, which are in front and ad- joining the lands of the said Prairie of La Magdalene, which would allow them not only to receive the said Iroquois, but even to increase their number, and to spread by that means the knowledge of Faith and of the Gospel ; for these reasons, desir- ing to contribute to the conversion and instruction of the said Iroquois and to deal favourably with the said Petitioners, we have made and to do make them a donation by these presents signed with our hand, of the said land called “ Le Sault ” contain- ing two leagues in width from a point opposite the St. Louis Rapids, going up along the Lake, by an equal depth, with two Islands, Islets and Shoals which are in front and adjoining the lands of the Prairie of La Magdalene on condition that the said land called “Le Sault ” shall belong to us, when the said Iroquois will give it up, “toute défrichée ” (free and clear as it then may be without any claim on us). We permit and allow all those who wish to bring to the said Iroquois, Rings, Knives, and other small mercery and such things, to do so; we do most expressly prohibit and forbid the French who may live with or go among the said Iroquois and other Indian Nations who may settle on the said land ealled “Le Sault ” from having and keeping any cattle, and all persons from keeping any public-house among the dwellings (dans le bourg) of the said Iroquois which may be built on the said land. Therefore, We order Our beloved and Faithful men holding Our Sovereign Council at Quebec, and all our other judicial Officers whom it may concern, to have these presents our Letters of Donation and of grant, read and registered and to permit the said Petitioners to use and enjoy the same, ceasing and putting a stop to all troubles and hindrances which might be caused to them to the contrary, for such is our pleasure. In faith whereof we have signed these presents and affixed our Seals. Given at Fontainebleau the twenty-ninth day of May in the year of Grace One thousand six hundred and eighty and of our reign the thirty-eighth. (Signed) LOUIS. (Signed) COLBERT. By the King. I 7 TITRES DU SAULT ST LOUIS. ome ConcESSION—DaTé A QUEBEC LE 31 OCTOBRE 1680. (Enregistrée au Greffe du Conseil Souverain & Québec le 2 octobre 1719.) LOUIS de Buade, comte de Frontenac, conseiller du roy en ses conseils, gouverneur et lieutenant-général pour Sa Majesté en Canada, Accadie, Isle de Terre-Neuve et autres pays de la France Septentrionale : et Jacques Duchesneau, chevalier, aussi conseiller du roy en ses conseils, intendant de la justice, police et finances au dit pays. Sur ce qui nous a été remontré par les Revérends péres de la compagnie de Jésus, que Sa Majesté, par ses lettres patentes du vingt neuf mars mil-six-cent- quatre-vingt registrés au conseil souverain de Québec le vingt neuf octobre ens wi- vant, leur ayant fait don de la terre nommée le Sault, contenant deux lieues de pays de front, 4 commencer 4 une pointe vis-a-vis les rapides St. Louis, en montant le long du lac, sur pareille profondeur, avec deux isles et islets et batures qui se trouvent au-devant et joignant aux terres de la Prairie de la Magdelaine, pour leg raisons mentionnées és dites lettres et auc clauses et conditions y portées, ils requerroient qwil nous plut leur vouloir accorder un restant de terre d’une lieve et demye ou environ de longueur, 4 prendre depuis la dite terre nommée le Sault, en montant le long du lac, vers la seigneurie de Chateauguay, sur deux lieues de profondeur, ce qui leur donnerait encore plus lieu d’y attirer les Iroquois et autres sauvages, den -augmenter le nombre, et d@estendre par ce moyen les lumiéres de la foy et de Vevan- gile : Nous, en vertu du pouvoir 4 nous donné conjointement par Sa Majsté, et pour faciliter encore d’avantage aux dits Revérends péres de la compagnie de Jésus les moyens de continuer les soins qwils prennent depuis si longtemps et avec tant cde zéle pour la conversion et instruction des dits Iroquois et autres sauvages, leur avons donné, accordé et concédé, donnons, accordons et coneédons par ces présentes, le dit restant de terre d’environ une lieve et demye de longueur, 4 prendre depuis la dite terre nommée le Sault, tirant vers la seigneurie de Chateauguay, avec deux lieues de profondeur pour en jouir par les dits Révérends Péres aux mémes charges, clauses et conditions portées par les susdites lettres patentes de Sa Majesté, et de prendre Welle la confirmation des présentes VaujourVhuy en un an. . En témoin de quoy nous avons signé ces présentes, et a icelles fait mettre les sceaux de nos armes. Donné A Québec, le trente-unieme Octobre mil six cent quatre-vingt. (signé) FRONTENAC (signé) DUCHESNEAU. % | } Le 14 TITLES RESPECTING SAULT ST. LOUIS. 2ND GRANT—DATED QUEBEC, 31ST Ocroser, 1680. (Enregistered in the Office of the Conseil Souverain at Quebec, 2nd October, 1719.) LOUIS de Buade, Count of Frontenac, Councillor of the King in his Councils, Gov- ernor and Lieutenant-General for His Majesty in Canada, Acadia, the Isle of Newfoundland and other parts of Northern F rance; and Jacques Duchesneau, Knight, also Councillor of the King in his Councils, Minister (Intendant) of Justice, Police and Finance in the said country. With regard to what was represented to us by the Reverend Fathers of the Society of Jesus, that His Majesty by his Letters Patent of the twenty-ninth of May one thousand six hundred and eighty, registered at the Sovereign Council at Quebec, on the twenty-ninth of October ensuing, having made to them a gift of the land ealled “Le Sault” containing two leagues in width from a point opposite the St. Louis Rapids going up along the lake, by an equal depth, with two Islands, Islets and Shoals which are in front, and adjoining the lands of the Prairie of La Magda- lene, for the reasons mentioned in said Letters and in the clauses and conditions therein laid ; and whereas they have asked that we might be pleased .o grant them a piece of land of one league and a half or thereabouts in length, to be taken from the said land called “Le Sault” going up along the Lake, towards the Seigniory of Chateauguay, by two leagues in depth, which would afford them a still better oppor- tunity of drawing thereto the Iroquois and other Indians, to increase their number and to spread by that means the knowledge of Faith and of the Gospel. We, by virtue of the power given to us conjointly by His Majesty, and in order to facilitate still more the said Reverend Fathers of the Society of Jesus with the means of continuing the care and pains which they have been doing for a long time and with such zeal, for the conversion and instruction of the said Iroquois and other Indians, we have given, granted and conceded, do give, grant and concede to them by these presents, the said piece of land of about one league and a half in length, to be taken from the said land called “Le Sault” extending towards the Seigniory of Chateauguay, by two Leagues in depth, to be used and enjoyed by the said Reverend Fathers on the same conditions, clauses and terms as are set forth in the aforesaid Letters Patent of His Majesty, and that they shall obtain from him a ratification of the presents in a year from to-day. In faith whereof we have signed these presents and affixed the seal of our Arms. Given at Quebec, on the thirty-first of October one thousand six hundred and eighty. (Signed) FRONTENAC, (Signed) DUCHESNEAU. 291 66 A? es COPIE DE CONCESSION FAIT PAR LES JESUITES EN FORME SEIGNEU- RIALE, A PIERRE LEFEBVRE, FILS, EN DATE DU 3 JANVIER 1762. 3° Janv.'1762—CoNCESSION PAR LE Pr. WELL A Pierre LEFEBVRE, FILS. Fut presente le trés Révérend Pére Bernard Well'prétre réligieux de la Compa- gnie de Jésus au nom et comme gerant les affaires de la mission des Révérends Peres Jésuites Seigneurs du Sault St. Louis, lequel au dit nom a par ces présentes volontai- rement bailli et concédé a titre de Gens et Rentes Foneiéres et Seigneuriales et non racheptables promis et promet de garantir de tous troubles et empéchements quel- conaues a Pierre Lefebvre, fils de Louis Lefebvre habitant de Laprairie acceptant et accepteur par ce meme pour luy ses hoirs et ayans causes + Pavenir d’une terre et concession sise et située au d. lieu du Sault St. Louis, sur la Riviere St. Pierre de trois arpents de front, sur la profondeur quwil peut y avoir depuis la dite riviere Saint Pierre jusqu’a la moitie des terres d’entre cette riviere et le ruisseau Lapalme, tenant d’un edté a Louis Dupuis et d’autres aux terres non concédées, par devant a la dite riviare St. Pierre et par derriére 4 la profondeur des terres réservées pour les tenan- ciers du ruisseau Lapalme ainsi que la d. terre se poursuit et comporte sans aucunes: reserves que celles cy-apres expliquées. La presente concession faite 4 la charge par la dit preneur, ses hoirs et ayans cause de payer 4 compter de la Saint Martin prochaine a perpétuité aux dits Sei- gneurs, leurs receveurs ou ayans causes en leur demeure ou au dit lieu du Saults par chacun an trois sols de cens pour toute la ditte concession, un pour echacun arpent de terre en superficie et un demy minot de Bled pour chaque vingt arpents de terre en superficie Le tous de rentes fonciéres et Seigneuriales et non racheptables, argent de France nonobstant toute diminutions d’espéces. Le dit Gens portant droit de Lods et Ventes Saisine e6 Amande quand le cas y echoira & la charge aussi par le dit preneur de mettre en valeur la d. terre d’y tenir ou faire tenir feu et lieu suivant les reglements, de donner du découvert 4 ses voisins, de souffrir sur la d. Concession tous les chemins et ponts qui seront jugés et nécessaires pour Vutilité publique, de faire moudre au moulin de la ditte Seigneurie tous les erains qwil recueillera sur la ditte concession sans pouvoir les faire moudre ailleurs qwen payant le droit de mou- ture ordinaire. Se Reservant les dits Seigneurs Concédants tous les Bois qui leur seront necessaires sur la d. concession tant pour les Batiments du Manoir Seigneu- riale, presbytére, Eglise et moulin de la ditte Seigneurie, que pour le rétablissement dWiceux : Ensemble ceux pour la construction des Vaisseaux, de ne pouvoir vendre, donner ny transporter la ditte concession, 3 gens de main morte i moins de répre- senter homme vivant et movuvant, Se Réservant les dits Seigneurs concédants le droit de rétait féodal en cas de Ventes soit du tout ou parties de la d. Concession, en remboursant 4 l’acquereur le prix de son acquisition, frais mise et loyaux couts, sera tenu le dit preneur de faire incessamment borner sa d. terre par un arpenteur et du procés verbal qui en sera fait en fournir copie au d. Scigneurs dans un mois a peine de nullité des présentes : et sera tenu le dit preneur de fournir aux dits Seigneurs concédants une grosse des présentes en forme Executoire. Oar ainsy et fait et passé au dit Montréal, Etude de Mtre Panet, Yun des dits notaires, l’an Mil sept cent soixante deux, le trois Janvier aprés-midy et a le dit R. P. signé et le dit preneur déclaré ne scavoir écrire ni signer de ce enqui lecture faite. (signé) P. MEZIERH, N.P. (signé) PANET, N.P. COPY OF DEED OF CONCESSION MADE BY THE JESUITS IN SEIGNIO- RIAL FORM IN FAVOR OF PIERRE LEFEBVRE, Jr., DATED 38RD JANUARY, 1762. 3rD JANUARY 1762—Derp or Concession From FATHER WELL To PIERRE LEFEBVRE, JR. Was present the Very Revérend Father Well a Priest of the Society of Jesus in the name of and as manager of the affairs of the Mission of the Reverend Jesuit Fathers, Seigniors of Sault St. Louis, who in his said name has by these presents voluntarily granted and conceded under title of cens et Rentes Foncieres and Seig- niorial, and not redeemable promising to warrant against all disturbances and impe- diments whatever, to Pierre Lefebvre, son of Louis Lefebvre farmer of Laprairie hereunto present and accepting for himself his heirs and legal representatives for all future time of a lot of land and concession lying and situated in the aforesaid place of Sault St. Louis, on the River St. Pierre being three arpents in width, by whatever depth there may be found therein commencing at the said River and extending as far as the half of the lands lying between the said River and a brook called Ruisseau Lapalme, bounded on one side by the lands of Louis Dupuis, and on the other by lands not yet granted, in front by the said River St. Pierre and in the rear by the lands reserved for the tenants of the Ruisseau Lapalme, the whole as comprised and contained in the said lot of land without any reservations other than those herinafter set forth. The present concession was made with obligation on the part of the Accepter, his heirs and legal representatives to pay commencing on Saint Martin’s day then next and thenceforth forever to the said Seigniors their Agents or legal representa- tives at their residence or at the aforesaid place called the Sault, each and every year three sols of Cens for all the said Concession, one for each arpent of land in superficies and one half bushel of wheat for every twenty arpents of land in super- ficies, The whole as ground and Seigniorial Rentes and not redeemable, money of France notwithstanding any diminution of specie. The said Cens bearing the right of Lods et Ventes Saisine et Amande whenever the same become due with obligation on the part of the said Accepter to turn the said lands to account, to inhabit or cause the same to be inhabited according to regulations, to grant right of way to his neighbours, to permit the construction of all roads and bridges on the said Concession which may be adjudged and deemed necessary for the public good, to cause all the grain which he may gather on the said Concession to be ground at the Seigniorial mill without his haying the right to have the same ground elsewhere except upon paying the customary miller’s fee. The said Seigniors reserving all the wood necessary for the construction such as the Manor-house, the Presbytery, the Church and the Seigniorial Mill, and which may be found on the said concession as well as the wood necessary for the repairing of the said constructions : Likewise the wood necessary for the construction of ships, with prohibition to sell, give or transfer the said Concession to any persons in mortmain unless such persons represent those who are capable of receiving (homme vivant et mouvant) The said Seigniors reser- ving to themselves the right of redemption (Retrait féodal) in case of sale of either the whole or of portions of the said concession, by reimbursing the purchaser the price of his purchase as well as costs incurred and legal dues, the said Accepter being obliged to cause his land to be bounded immediately by a Surveyor, and to furnish a copy of the proces verbal of the same to the said Seigniors within a month, under penalty of the nullity of these presents : and the said accepter shall be bound to furnish the said Seigniors with an exemplification of these presents in Executory : 293 —$= am Larrét cy-dessous a été enregistré comme suit : Extrait des Régistres du Gouvernement de Montréal. Par devant Son Excellence Thomas Gage Gouverneur de Montréal et assisté de son conseil savoir: Mrs. Frederic Haldimand, Colonel du 4me Batallion de Royal Amériquain, Guillaume Browning, major du 46eme Régiment, Herbert Munster, major du 4éme Batallion de Royal Amériquain, et Gabriel Christie, major et Entre les Sauvages Iroquois et autres sauvages du Sault St. Louis comparant par Mr. Clauss leur Procureur, demandeur d’une part Ft les Trés Révérends péres de la Compagnie de Jésus, comparante par le Révérend pére Well, leur procureur, défendeur, d’autre part. Aprés que le dit Sr. Demandeur, nous a presenté un écrit au dit nom et dont il s’agit concu en ces termes : Qu’a la reddition de ce pais toutes choses avaient été bien concerté pour maintenir les d. Sauvages dans la possession de leurs terres au Sault St. Louis, mais qu’aujourd’huy les Péres Jésuites leurs missionnaires concé- dant continuellement aux Francais les terres qui dépendent du territoire du Sault St. Louis, qui cependant ‘ils croyaient leur appartenir par un titre de concession 4 eux fait par sa M.T.C. Et que s’il n’y est promptement rémédié ils se verraient bientot obligés d’abandonner leurs propres champs pour se retirer avec leurs familles dans les bois, Attendu qwils n’y trouvent plus suffisamment de terre pour les faire subsister. Qu’en outre il leur avait été anciennecent remis parchemin de ce qui faisait leur titre et qu’un de leur Chef Vavait toujours gardé, jusqwa quelques tems avant sa mort, qu'il l’avait remis entre les mains de sa femme en lui recommandant de le garder toujours soigneusement, mais quwun des peres Jésuites le lui avait extoryué gous prétexte de Réligion auquel elle n’avait pu se défendre. Que pareillement ils entendent avoir droit dans tous les batiments faits au dit Sault, ainsi qu’a VEglise et a ses fournitures, Attendu que trois ans, méme avant quelle fut commencée les Jésuites leur avait fait connaitre qwils avaient intention de batir une Eglise, et leur demandant s’1ils voudraient y contribuer, ce qui fut fait par certain nombre de Castors. Quwils ont fournis au retour de leur chasse par an pendant les d. trois années consécutives et proportionnement 4 leurs dites chasses. Qwils ont en outre toujours prété la main a toutes les batisses soit en y travaillant eux-mémes ou par leurs femmes et quwils ont contribuer A tous les achats faits depuis la d. Eglise batie tant pour la chasse que des autres fournitures pour icelle. Te dit R. P. Well a dit pour défense ce qui suit, savoir: Que le parchemin est un pure fable. Que quatre ou cing Gouverneurs Frangais successivement en sont copy /b *.txt app_stlous_caughna.txt